Conseil de Surveillance 1849

bibliographie Conseil de Surveillance de l'Assistance Publique Hopitaux de Paris AP-HP concernant les Internes des Hopitaux de Paris

Le Conseil de Surveillance

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15 novembre 1849, 1L1, p. 141

Les dispositions de l'arrêté du 30 mars 1848 concernant les 1/2 réfectoires accordés aux élèves internes des établissements sont rapportées, à l'exception de l'hospice de Bicêtre

"Le Conseil de surveillance, [...] Considérant que les circonstances qui ont motivé l'autorisation accordée par dérogation à l'article 49 du Règlement sur le régime alimentaire aux élèves internes en médecine, chirurgie et pharmacie, de se procurer un demi-réfectoire moyennant une retenue mensuelle sur leur traitement, ont cessé d'exister ;
Que cette mesure prise temporairement a donné lieu à quelques abus qu'il est urgent de réformer, tant dans l'intérêt d'une bonne administration et d'une économie bien entendue, que du calme qui doit régner dans les maisons hospitalières, et qui était parfois troublé par les réunions auxquelles donnaient lieu quotidiennement les repas pris en commun ;
Considérant en ce qui concerne l'hospice de Bicêtre qu'il n'existe pas à proximité de cette maison d'établissement qui offre aux élèves les facilités et convenances nécessaires pour leur nourriture.
Est d'avis : Qu'il y a lieu de rapporter l'arrêté du délégué du gouvernement provisoire en date du 30 mars 1848, et de remettre en vigueur les dispositions du règlement sur le régime alimentaire du 9 juin 1841 pour les établissements hospitaliers, à l'exception toutefois de l'hospice de Bicêtre [...]".

13 août 1867, 1L8 Situation du service médical au premier trimestre 1867

"[...] il résulte des mémoires de M. le Directeur sur la situation du service médical pendant le premier trimestre de l'année 1867 qu'il y a amélioration tant sous le rapport du nombre des absences non autorisées que sous celui de l'arrivée tardive des médecins et chirurgiens. Les documents produits par l'Administration constatent néanmoins qu'un certain nombre de chefs de service se sont fait remarquer par leur abstention de la visite le dimanche, d'autres par leurs absences trop fréquentes aux consultations réglementaires. M. le Rapporteur pense que le Conseil doit maintenir ses précédentes résolutions sur l'obligation pour les médecins et chirurgiens de faire leurs visites à l'hôpital le dimanche aussi bien que les autres jours. Il croit aussi que le Conseil doit tenir la main à ce que les consultations réglementaires soient faites par les praticiens eux-mêmes et non pas abandonnées trop souvent aux élèves internes qui manquent de l'expérience nécessaire. [...]"

26 décembre 1867, 1L8 Proposition d'accorder à l'élève qui a obtenu l'accessit au concours des prix de l'internat une prolongation d'une année

"Le Conseil, Vu l'article 92 du règlement sur le Service de santé qui dispose que tout élève en médecine ou en chirurgie qui a obtenu la Médaille d'Or, peut recevoir la faculté d'exercer ses fonctions pendant deux années au-delà du service fixé par l'article 57 et que l'élève à qui cette faveur est accordée a le choix des places au commencement de l'année. Vu la lettre, en date du 21 décembre, par laquelle les membres du jury du concours des prix de l'internat pour cette année, déclarent qu'à aucune époque l'internat n'a atteint un niveau scientifique plus élevé et demandent que l'élève qui a le plus approché du prix et qui est proposé pour l'accessit obtienne, à titre de récompense exceptionnelle, une prolongation d'une année de service. Vu le Mémoire par lequel M. le Directeur de l'Administration en s'appuyant sur le témoignage unanime et si flatteur des membres du jury pour les internes de 3e et de 4e année qui ont pris part au concours des prix, propose d'accorder à M. Deliens, qui est désigné pour l'accessit, l'autorisation tout à fait exceptionnelle de faire une cinquième année d'internat. Considérant qu'il convient en principe, pour ne pas diminuer le prestige attaché à la Médaille d'or, de n'accorder qu'au seul élève qui obtient cette distinction, l'autorisation de faire deux nouvelles années d'internat conformément aux dispositions formelles de l'article 92 du règlement. Prenant néanmoins en considération la supériorité vraiment extraordinaire du niveau scientifique à laquelle s'est élevé l'Internat de cette année, suivant le témoignage du jury et voulant donner aux élèves une preuve toute particulière de sa satisfaction. Emet l'avis qu'il y a lieu. [...] à titre de mesure exceptionnelle et sans que cette faveur puisse tirer à conséquence pour l'avenir, d'autoriser M. Deliens, élève interne de 4e année, qui a obtenu l'accessit à la suite du concours pour les prix de l'Internat, à continuer son service pendant une cinquième année, avec faculté de choisir la place qui lui conviendra [...]."

2 novembre 1871, 1L12, pp. 38-39

Question relative à l'admission des femmes aux concours ouverts pour l'internat et l'externat dans les hôpitaux

"M. Trélat [...] signale la nécessité de procéder à l'examen de la question relative à l'admission des femmes aux concours ouverts pour l'internat et l'externat dans les hôpitaux de Paris. M. Trélat fait savoir que la commission dont il est l'un des membres a terminé son travail préparatoire. [...] Les conclusions sont pour la non admission des femmes aux concours : il [M. Guérin] signale surtout les inconvénients qui résulteraient de leur résidence dans les établissements hospitaliers, au milieu des étudiants en médecine. [...] Les avis émis, tout en exprimant des sympathies pour les élèves femmes qui se dévouent à l'étude des sciences médicales, invoquent, en général, des considérations d'ordre et de bonne administration intérieure, qui ne doivent pas permettre de changer les règles et les usages établis. [...] le Conseil décide que, tout en facilitant aux élèves femmes ou filles l'accès et la fréquentation des leçons qui se donnent par nos chefs de service, dans les salles des hôpitaux, il n'y a pas lieu d'admettre cette catégorie d'élèves aux concours de l'internat et de l'externat. Le Conseil charge tout spécialement M. le Directeur de l'Administration d'exprimer à Mme Brës, en raisons des bons témoignages qui ont été recueillis sur elle de divers côtés, le regret de ne pouvoir accueillir sa demande d'admission aux concours et ce, par les considérations d'ordre général invoquées dans le Conseil et reconnues par lui."

6 mars 1873, 1L12, pp. 413-414 : Service de santé : modification des art. 80 et 55 du règlement

"Vu la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée et notamment l'article 53, relatif aux engagements conditionnels d'un an ; Vu les art. 80 et 55 du Règlement sur le service de santé concernant la durée des congés pouvant être accordés aux élèves et la durée de leur temps d'exercice dans les hôpitaux ; [...] Considérant que l'Administration doit faciliter à ceux de ses élèves qui contracteront l'engagement conditionnel d'un an, les moyens de satisfaire aux obligations imposées par la loi, tout en leur conservant néanmoins les droits qui résultent pour eux de leur nomination au concours ; Emet l'avis qu'il y a lieu :
1° D'ajouter au texte de l'art. 80 du règlement sur le service de santé les dispositions additionnelles suivantes : Néanmoins, et par exception, la durée des congés pourra être portée à un an lorsque ces congés seront demandés par les élèves qui contracteront l'engagement conditionnel d'un an, autorisé par l'art. 53 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée. Ces élèves devront produire, à l'appui de leur demande de congés, leur acte d'engagement ou une autre pièce officielle pouvant le remplacer.
2° D'introduire, à la suite du 1er § de l'art. 55, deux paragraphes ainsi conçus : La durée d'exercice des élèves pourra être prolongée pendant une année supplémentaire pour ceux qui contracteront l'engagement conditionnel d'un an, autorisé par l'art. 53 de la loi du 27 juillet 1872. Les élèves volontaires d'un an conserveront, pendant cette prolongation de leur service, tous leurs droits acquis par le concours et ils pourront concourir pour l'internat, sans être astreints à se faire recevoir de nouveau externes, mais sous la condition de justifier, par un certificat régulier, qu'ils ont servi, pendant une année, en qualité de volontaires."

24 juillet 1873, 1L12, pp. 529-530 : Concours de l'externat : élèves en médecine, volontariat d'un an

"M. le Directeur entretient le Conseil de mesures qu'il est dans l'intention de prendre en faveur des élèves en médecine de nos hôpitaux, qui vont contracter des engagements volontaires d'un an. Pour ne pas entraver les études de ces jeunes gens qui accomplissent un devoir patriotique, il convient de leur faciliter l'accès des examens qu'ils ont à subir, et même d'en avancer la date. [...]"

24 décembre 1874, 1L13, p. 13 : Question relative à la situation des élèves externes des hôpitaux qui ont fait le service militaire d'un an comme volontaires

"M. le Directeur demande à présenter au Conseil une question relative à la situation des élèves externes des hôpitaux qui ont fait le service militaire d'un an comme volontaires. Il s'agit de savoir quel rang ces élèves prendront par suite de leur retour lors de la répartition et du classement des élèves dans les différents services des hôpitaux. [...] A la suite de ces observations, le Conseil exprime l'avis qu'il y a lieu de considérer les élèves dont il s'agit comme des externes de première année, et de les appeler à prendre rang immédiatement avant ceux qui viennent d'être reçus, et sur lesquels ils doivent avoir l'avantage que leur donne l'antériorité de nomination. "
. Question soumise au Directeur relative au droit des étudiants des facultés libres à se présenter aux concours de l'internat et de l'externat

CS du 10 août 1876, 1L14, p. 345 : faculté de médecine libre

"M. Vulpian demande à M. le Directeur s'il peut fournir quelques renseignements sur des bruits qu'il aurait recueillis au sujet de la formation à Paris d'une faculté de médecine libre et sur le droit qui pourrait être revendiqué par les étudiants de cette faculté à prendre part aux concours ouverts pour l'admission à l'externat ou à l'internat des hôpitaux. M. le Directeur répond que [...] personne ne l'a jamais entretenu à ce sujet. Il ajoute [...] qu'il lui semblerait difficile de contester aux étudiants de ces facultés, l'existence de ces dernières ayant été reconnue régulière par le gouvernement, le droit de prendre part aux concours de l'externat et de l'internat. [...]"

30 novembre 1876, 1L14, pp. 398-399 : Conditions à imposer aux élèves en médecine pour l'obtention de places d'internes à l'hôpital de Berck sur mer

"[...] il convient d'imposer des conditions pour l'obtention de ce titre et arriver à faire séjourner chaque interne au moins une année dans cet hôpital. [...} un moyen efficace sera de doubler l'indemnité pécuniaire qui est allouée indépendamment des avantages en nature à chacun des deux internes. M. le Directeur déclare [...] qu'il est fort à craindre que cela ne suffise pas pour faire résider en dehors de la belle saison les élèves dans cet établissement éloigné de tous les moyens ordinaires d'instruction. C'est ce qui est du moins apparu dans les conférences qui ont eu lieu jusqu'à ce jour avec les candidats à ces places. [...] Le Conseil est d'avis qu'à défaut d'internes titulaires et provisoires, il soit pourvu à la nomination des internes de Berck par un concours spécial dont les conditions seraient arrêtées par l'Administration en accord avec MM. les représentants du corps médical dans le Conseil. En outre chaque interne sera tenu de faire une année entière de séjour à Berck et pour que cette condition puisse recevoir son exécution, chaque interne ne pourra entrer dans l'un des autres établissements de l'Administration qu'après l'achèvement de ladite année de séjour à Berck."

28 décembre 1876, 1L14, p. 439 : Communication du Directeur au sujet des internes de Berck

"M. le Directeur entretient [...] le Conseil d'un incident qui s'est manifesté à la fin du concours de l'Internat. Les membres du jury ont exprimé le vœu que la liste des internes titulaires soit augmentée de deux noms, mais sous la condition que les deux candidats reçus s'engageraient à faire une année de séjour à l'hôpital de Berck. Ce vœu n'a pas été inséré au procès-verbal mais il a été retenu pour être soumis à l'appréciation du Conseil. M. Vulpian rappelle l'opinion déjà exprimée de la nécessité de ne pas faire de catégories parmi les internes, et bien qu'il soit désirable qu'on pût amener des internes à faire le service de l'hôpital de Berck, il ne saurait y avoir lieu de modifier l'avis déjà exprimé à ce sujet. [...] le Conseil exprime l'avis qu'il n'y a pas lieu de revenir sur sa dernière délibération prise au sujet des internes de Berck."

3 mai 1877, 1L14, pp. 586-587 : Programme et conditions du concours pour l'internat à Berck

"[...] I Seront admis à concourir pour les places d'internes à l'hôpital de Berck sur mer : 1° les élèves externes des hôpitaux de Paris ; 2° les élèves de 3ème année au moins qui auront fait six mois de stage régulier dans un des services de médecine ou de chirurgie des hôpitaux de Paris ou de province. II Le concours comprendra deux épreuves : une épreuve écrite et une épreuve orale. L'épreuve écrite consistera en une composition sur un sujet d'anatomie et sur un sujet, soit de petite chirurgie, soit de pathologie interne ou externe. Les candidats auront une heure pour cette épreuve. L'épreuve orale aura pour sujet une question de pathologie interne ou de pathologie externe ; cette question pourra être relative à la pathologie infantile. La durée de cette épreuve sera de 5 minutes. Chaque candidat aura 5 minutes pour réfléchir sur la question posée avant de prendre la parole. III Le jury sera composé de 3 membres : deux médecins et un chirurgien. L'un de ces trois juges sera désigné par le sort parmi les médecins et chirurgiens de l'hôpital des Enfants-Malades, de l'hôpital Sainte-Eugénie et de l'hospice des Enfants-Assistés ; les deux autres seront tirés au sort également et seront pris parmi les médecins et chirurgiens du Bureau central : soit deux médecins si le premier juge est un chirurgien, soit un médecin et un chirurgien si le premier juge est un médecin. [...]"

2 août 1877, 1L14, pp. 690-691 : Au sujet d'une plainte des internes de Hôtel-Dieu

"M. Lauth entretient le Conseil d'une lettre qui a été publiée dans certains journaux et de laquelle il résulterait que les internes de l'Hôtel-Dieu seraient appelés à jouir dans les nouveaux bâtiments d'un local insuffisant et insalubre. M. le Directeur répond qu'il a vu avec regret la publicité donnée à la plainte des internes, plainte qui n'est guère fondée. En effet, chacun des internes est pourvu pour son logement personnel au premier étage sur la place du parvis Notre-Dame dans le bâtiment d'administration d'une chambre et d'un cabinet de toilette parquetés et il est affecté au rez-de-chaussée à proximité de la porte d'entrée et des bureaux d'admission un poste parfaitement salubre et éclairé pour l'interne qui est de garde et qui ne doit pas se coucher. Ce poste est une véritable chambre parquetée avec cheminée et calorifère ventilateur, pourvue d'une grande porte fenêtre à deux battants ; elle renferme indépendamment des meubles usuels un véritable lit sur lequel l'élève peut se reposer pendant les rares instants où il n'est pas appelé auprès des malades et des blessés. En contiguïté avec cette chambre se trouve une antichambre, une grande salle à manger, une cuisine et une grande pièce destinée à servir de bibliothèque et de salle de réunions. Ces pièces toutes de plain pied sont de grandes dimensions, parfaitement salubres, elles sont bien éclairées et ventilées. Les plaintes ne sont pas fondées et M. le Directeur qui a bien reçu une réclamation des élèves à ce sujet engage vivement MM. les Membres du Conseil qui ne connaissent pas encore les localités critiquées à aller les visiter. [...]
M. Marbeau exprime le regret de voir trop souvent certains journaux entretenir le public en ce qui concerne l'administration de l'assistance, de plaintes et de griefs le plus souvent mal fondés. Mais dans la circonstance, ce qui est encore plus regrettable, c'est que des jeunes gens qui relèvent de l'administration et lui doivent respect et considération aillent entretenir le public de prétendus griefs alors que ni les Conseils ni les autorités qui surveillent l'administration n'ont reçu aucune communication de leurs plaintes. Les auteurs de la communication faite aux journaux ont bien compris ce qu'il y avait de blâmable dans leur procédé puisqu'ils se sont retranchés derrière l'anonymat. [...]"

28 février 1878, 1L15, p. 144 : Augmentation de l'indemnité aux externes de Ménilmontant

"[...] Considérant que l'indemnité attribuée à titre de frais de déplacement aux médecins et aux chirurgiens dudit hôpital a été augmentée afin de leur permettre de compenser les dépenses qui leur incombent par suite de la distance du centre de Paris à laquelle se trouve situé ce nouvel établissement ;
Que la situation sera la même pour les externes et qu'il est juste dès lors de faire pour eux ce qui a été fait pour les chefs de service,
Emet l'avis qu'il y a lieu : de porter à [50 F] par mois l'indemnité dite de [1 F] par jour attribuée aux élèves externes de l'hôpital de Ménilmontant. [...]"

14 février 1878, 1L15, p. 155 : Agrandissement de la bibliothèque des élèves à l'hospice de la Vieillesse-Hommes

"[...] Vu le vœu émis par le Conseil Municipal dans sa séance du 14 juillet 1877 au sujet de l'aménagement des locaux où se trouvent installées les bibliothèques médicales de divers établissements hospitaliers ; Vu le mémoire en date du 14 mars 1878 par lequel M. le Directeur de l'admnistration lui soumet trois devis relatifs aux travaux [...] à exécuter par l'installation de la bibliothèque des élèves à la Vieillesse-Hommes [...]."

16 mai 1878, 1L15, p. 219 : Achat de livres pour la bibliothèque médicale de la Pitié

"[...] dépense correspondant à 1000 F (crédit ouvert par arrêté préfectoral en date du 16 janvier 1878 au profit de la bibliothèque médicale de la Pitié) [...]."

30 janvier 1879, 1L15, p. 449 : Adjonction d'un 6e élève externe aux deux services de chirurgie de Ménilmontant

"[...] Considérant qu'en raison de l'éloignement de cet hôpital les chefs de service et particulièrement les chirurgiens n'ayant pas d'élèves stagiaires ne sont assistés dans les soins à donner aux malades que par leurs élèves internes et externes. Considérant d'ailleurs que le nombre de lits existant dans les services de l'hôpital de Ménilmontant justifie l'augmentation de personnel qui est demandé. Emet l'avis qu'il y a lieu : d'adjoindre un 6e externe à chacun des deux services de l'hôpital de Ménilmontant [...]"

3 février 1879, 1L15, p. 464 : Allocation d'une indemnité de déplacement aux internes en médecine et en chirurgie et aux internes en pharmacie de l'hôpital de Ménilmontant

"[...] Considérant que ces élèves sont astreints, pour suivre d'une part les cours de la faculté et de l'amphithéâtre d'anatomie, d'autre part ceux de l'école de pharmacie, à des déplacements quotidiens que l'éloignement de l'hôpital et la difficulté de communications rendent onéreux. Qu'il est équitable de leur donner les moyens de compenser le surcroît de dépenses qui résulte pour eux de cette situation. Emet l'avis qu'il y a lieu d'accorder à chacun des internes en médecine et en chirurgie et à chacun des internes en pharmacie de l'hôpital de Ménilmontant, à partir du 1er février 1879, une indemnité annuelle de 300 F soit de 25 F par mois à titre de frais de déplacement [...]."

24 mai 1879, 1L15, pp. 550-551 : Proposition d'élever le chiffre des indemnités allouées aux internes de l'hospice de Bicêtre, des Incurables et de la Maison des ménages au taux de l'indemnité accordée aux internes de l'hôpital Tenon

"[...] Considérant que ces élèves sont astreints, pour suivre les cours de la Faculté ou de l'école de pharmacie, à des déplacements quotidiens que l'éloignement des établissements et la difficulté des communications rendent onéreux. Qu'il est équitable de leur donner les moyens de compenser le surcroît de dépenses qui résulte pour eux de cette situation. Emet l'avis qu'il y a lieu d'accorder à chacun des internes en médecine et en chirurgie et à chacun des internes en pharmacie de l'hospice de Bicêtre, ainsi qu'aux deux internes de l'hospice des Ménages une indemnité annuelle de 300 F soit de 25 F par mois à titre de frais de déplacement ; d'augmenter de 200 F l'indemnité annuelle de 100 F qui est attribuée aux trois internes de l'hospice des Incurables et qui sera ainsi portée à 300 F [...]."

12 juin 1879, 1L15, pp. 570-572 : Proposition de confirmer la délibération par laquelle le Conseil a émis l'avis de repousser les demandes présentées par les femmes étudiant la médecine d'être admises à prendre part au concours de l'externat

"M. le Dr Moutard Martin lit le rapport qu'il a été chargé de présenter sur la question de savoir si les femmes peuvent être admises à concourir pour les places d'externes et d'internes dans les hôpitaux. Le rapport conclut dans le sens de la négative. M. le Directeur fait remarquer que M. Moutard Martin semble lui faire un reproche de ne s'être pas prévalu de l'avis du Conseil émis en 1871 sur cette question pour résister aux demandes d'inscription des femmes étudiantes et d'avoir simplement opposé à ces demandes la fin de non-recevoir résultant de la clôture du registre d'inscription. C'est là une erreur. Seulement en présence des instances venant de divers côtés et du Ministère même, il lui avait semblé nécessaire de demander au Conseil un nouvel avis sur cette question que la clôture du registre lui permettait d'ajourner à un an.
M. Nicaire dit que la France est le seul pays d'Europe où les femmes puissent conquérir le titre de docteur et exercer officiellement la médecine. Il considère la femme médecin comme une véritable anomalie et verrait le plus grand inconvénient à les admettre dans les hôpitaux autrement que comme stagiaires.
M. Lafont déclare que la question lui paraît assez intéressante pour mériter un examen plus approfondi. Il désirerait qu'une résolution ne fut pas prise sur de simples préventions. Après une courte discussion, le Conseil adopte les conclusions du rapport de M. Moutard Martin. M. Lafont demande que le procès verbal consigne la réserve qu'il fait de son opinion sur cette question.
Le Conseil. Vu le mémoire par lequel M. le Directeur expose que des dames étudiant la médecine ayant, encore une fois, sollicité l'autorisation de concourir pour l'externat, la question sur laquelle le Conseil a été déjà appelé à délibérer dans la séance du 2 novembre 1871, se trouve soulevée de nouveau. [...] Considérant que les motifs qui ont fait repousser cette admission subsistent toujours. Que si l'administration peut et doit faciliter aux femmes étudiant la médecine les moyens de suivre la pratique des hôpitaux, elle ne saurait cependant les admettre à concourir pour l'externat en leur laissant ainsi la faculté d'obtenir le titre d'interne. Qu'en effet l'introduction des femmes en qualité d'internes dans les hôpitaux serait absolument incompatible non seulement avec l'application du règlement mais avec l'ordre et la discipline qui doivent régner dans ces établissements. Emet de nouveau l'avis qu'il n'y a pas lieu d'autoriser les femmes étudiant la médecine à concourir pour l'externat dans les hôpitaux.

5 mars 1880, 1L15, p. 769 : Achat de livres pour la bibliothèque des internes de Tenon

" [...] crédit de 2000 F destiné à l'acquisition de livres scientifiques pour la bibliothèque des internes à l'hôpital Tenon [...]"

24 juin 1880, 1L15, p. 848 : Exclusion des concours de l'Internat des élèves du service de santé militaire

" L'ordre du jour appelle le Conseil à délibérer sur la question de savoir s'il y a lieu d'exclure du concours de l'internat les élèves du service de santé militaire qui ont manqué à leur engagement de servir l'Etat pendant 10 ans." [Affaire saisie par une Commission qui se réunit le jeudi 1er juillet]

8 juillet 1880, 1L15, pp. 854-855 : Exclusion des concours de l'Internat des élèves du service de santé militaire

" Le Conseil délibère sur la question de savoir s'il y a lieu d'exclure du concours de l'internat les élèves du service de santé militaire qui sont en même temps externes des hôpitaux et qui ont manqué à leur engagement de servir l'Etat pendant 10 ans (mesure réclamée par M. le Ministre de la guerre).
[...] Emet l'avis : à l'égard des deux faits allégués par M. le ministre de la guerre contre un certain nombre d'élèves du Val de grâce et consistant à avoir échoué volontairement à leur examen ou à avoir donné leur démission. Que le fait d'avoir échoué volontairement à un examen est si peu supposable et si difficile à constater qu'il ne saurait faire l'objet d'une application doctrinale. Que le fait de prétendre échapper, au moyen d'une démission, à un engagement d'honneur, mérite le blâme sévère infligé par le Ministre et auquel le Conseil s'associe sans réserve mais qu'il n'appartient pas à l'administration de l'assistance publique d'appliquer la pénalité méritée par de pareils actes. [...] Il importe qu'une réforme du règlement du service de santé militaire enlève aux élèves de ce service leur double qualité d'élèves du Val de grâce et d'élèves des hôpitaux civils, et mettre ainsi fin à toutes les difficultés."

3 février 1881, 1L16, pp. 298-300 : Demande de la Faculté de médecine de l'adjonction d'un interne à chacune des cliniques médicales instituées dans les hôpitaux

" M. Moutard Martin expose que les Professeurs de clinique médicale de la Faculté ont exprimé le désir de voir des Internes des hôpitaux attachés à leurs services. Ces internes rempliraient dans les cliniques des fonctions semblables à celles dont il sont chargés dans les autres services des hôpitaux, ce qui permettrait aux chefs de clinique de se consacrer plus complètement à ce qui concerne l'enseignement. Cette mesure n'a pas été bien accueillie par le corps de l'Internat. Les internes voient là un amoindrissement de leur situation ; ils se seront plus en communication directe avec leurs chefs de service, ils seront relégués au rôle de simples externes. [...] La Faculté vient, dans quelques service de chirurgie, de nommer un chef de clinique à côté des internes des hôpitaux. C'est un essai qu'elle fait. Elle peut attendre les résultats que donnera cet essai. [...]" [Ajournement de la décision].

5 mai 1881, 1L16, pp. 547-548 : Construction d'un bâtiment pour loger les internes à l'hôpital Saint-Antoine

3 novembre 1881, 1L17, pp. 60-61 : Adjonction d'un interne à chacun des services de clinique médicale établis dans les hôpitaux

" [...] la Commission chargée de l'examen de cette affaire adopte volontiers les propositions de l'Administration mais insiste pour que l'avis à émettre par le Conseil fasse mention des termes dont se sert M. le Doyen de la Faculté dans sa lettre du 9 novembre 1880 pour délimiter les fonctions des chefs de clinique et des internes. [...]
Considérant que l'expérience qui résulte de la nomination faite par la Faculté de chefs de clinique dans plusieurs des cliniques chirurgicales auxquelles sont attachés des internes n'a donné lieu jusqu'ici à aucun inconvénient sérieux et a permis, au contraire, de constater que la présence simultanée dans les mêmes services de chefs de clinique et d'internes ne pouvait pas être nuisible au fonctionnement du service hospitalier. Emet l'avis qu'il y a lieu : 1° d'adjoindre un interne en médecine à chacun des services de clinique médicale et de nommer, au prochain concours, un nombre suffisant d'internes pour que cette mesure puisse recevoir son exécution dès le 1er janvier prochain. 2° d'établir un Règlement qui délimite, autant que possible, les fonctions des chefs de clinique et celles des internes [...]."

17 novembre 1881, 1L17, pp. 90-97 : Proposition ayant pour objet d'admettre les dames étudiant la médecine à concourir pour l'externat

Lecture du rapport [M. Moutard Martin] :
" C'est pour la troisième fois que cette question de l'admission des étudiantes en médecine au concours de l'externat vous est soumise. Ces dames, si elles ne sont pas nombreuses, sont au moins tenaces, et l'unanimité de vos réponses antérieures ne les décourage point. [...] La question s'est présentée pour la première fois en 1871 et [...] votre réponse a été négative. En 1879, M. Michel Möring, pressé par de nouvelles sollicitations, vous a présenté un nouveau mémoire à ce sujet. [...] il a voulu savoir quelle était l'opinion du corps médical et il a consulté la commission composée de 20 membres, médecins et chirurgiens des hôpitaux, chargée d'étudier la révision du Règlement concernant le service médical des hôpitaux. La Commission a été unanime pour repousser la demande des étudiantes. Aujourd'hui vous êtes appelé à délibérer de nouveau, à cause de la ténacité de Melle Edwards. Ce que les femmes veulent, elles le veulent bien mais les arguments qui ont prévalu en 1871 et 1879 conservent toute leur valeur. M. le Directeur de l'Administration le comprend bien car il vous propose d'autoriser les femmes à concourir pour l'externat seulement. Mais si la demande des étudiantes se borne à cela pour le moment, elles proclament hautement [...] leur but de forcer la porte de l'internat et de toutes les fonctions accessibles aux concours. [...] Si vous admettez les femmes au concours de l'externat, vous violez le Règlement en les empêchant de concourir pour l'Internat [...]. Messieurs, nous sommes bien forcés de les recevoir comme stagiaires puisque la Faculté, bien malgré elle, les admet à prendre des inscriptions et à passer des examens. [...] Mais, dit-on, les femmes suivent les visites et il n'y a pas d'inconvénient. J'ai beaucoup consulté depuis quelques jours et le résultat de mon enquête est que dans les services peu nombreux où les élèves ne peuvent être tous sous l'œil du maître, la présence des femmes est une cause de trouble [...].
[...] il faut bien vous exposer les inconvénients de l'habitation à l'hôpital. Nous voulons que tous les internes y soient logés. Les inconvénients de la vie en commun à la salle de garde, de la garde elle-même pendant laquelle on est souvent obligé de porter d'urgence certains secours qu'on ne peut décemment demander à une femme et enfin dans le service même où il faut souvent un sang froid et une force de caractère que certains hommes ne peuvent acquérir, le nervotisme [sic] momentané ou permanent de la femme peut devenir un inconvénient des plus graves. A toutes ces objections [...] ces dames répondent par une prétention que vous trouverez exorbitante. Nous aurons, disent-elles, nos hôpitaux à nous, la Maternité, par exemple, Lourcine. Et alors, pour ces dames, il faudrait désorganiser tout le fonctionnement hiérarchique des Elèves des hôpitaux. Reçues les dernières à l'internat, elles auraient leurs places assurées [...].
[...] votre Commission conclut : [...] Attendu que pour des raisons de discipline, de morale, d'exigences du service hospitalier, il est impossible d'admettre les femmes à l'internat. Il n'y a pas lieu d'autoriser les étudiantes en médecine à concourir pour l'externat.
M. Bouchardat est d'un avis contraire à celui de la commission. Il est partisan de l'admission des femmes aux divers concours ouverts, tant à la Faculté de médecine que dans les établissements hospitaliers. Il importe de donner aux femmes tous les moyens de se créer une position honorable par le travail. [...] M. Rochard soutient la même thèse. Il est temps de sortir de la routine et d'ouvrir toutes grandes aux femmes les portes des carrières libérales. Il faut les aider de tout notre pouvoir à se faire une situation indépendante. Il y a là une question sociale des plus importantes. [...] M. Nicaise [...]. Il n'est pas admissible que les élèves-femmes puissent être internes dans nos hôpitaux. Comment organiserait-on un service hospitalier avec des internes hommes et des internes femmes ? La discipline n'aurait qu'à souffrir d'un pareil état de choses. [...]
M. le Directeur désire ramener la question en discussion sur son véritable terrain. [...] Il est temps d'élargir le cercle des positions réservées aux femmes. Il est temps de faire en France ce qui se fait ailleurs, dans d'autres pays. Admettons les femmes à concourir pour l'externat, sans nous préoccuper de la demande qu'elles pourront faire plus tard à l'égard de l'internat. [...] M. Dubrisay appui les considérations développées par M. le Directeur. [...]
Le Conseil [...] est d'avis : Qu'il y a lieu d'admettre au concours de l'externat les élèves-femmes qui remplissent les conditions déterminées par le Règlement sur le service de santé, sous la réserve formelle qu'elles ne pourront en aucun cas se présenter au titre d'élève externe pour concourir à l'internat. ».

1er décembre 1881, 1L17, pp. 121-123 : Intervention de M. Moutard Martin à propos du Procès-verbal
" M. Moutard Martin [...] veut appeler l'attention du Conseil sur ce point que, dans la discussion qui a eu lieu, à la dernière séance, au sujet de l'admission au concours de l'externat des dames étudiant en médecine, il avait exprimé que la présence des élèves-femmes, au milieu de nos étudiants, dans nos services hospitaliers, serait facilement une cause de trouble [...]. Il demande au Conseil la permission de lui lire une lettre qu'il vient de recevoir d'un de ses collègues. [...] M. le Directeur ne trouve pas que le fait qu'a cité M. le Dr Moutard Martin puisse être considéré comme un argument sérieux contre le principe admis par le Conseil de l'admission des femmes au concours de l'externat. Il s'agit-là d'un trouble local, d'un fait isolé, d'un acte individuel de mésintelligence et d'indiscipline entre un interne et un élève stagiaire. Cet élève est aujourd'hui une femme, il sera demain un homme. [...]"

26 juin 1884, 1L19, pp. 445-446 : Examen de la demande des élèves externes femmes pour être autorisées à concourir à l'internat

" M. Georges Martin fait part de la visite qu'il a reçue d'une dame élève-externe des hôpitaux sollicitant l'autorisation d'être admise à concourir pour l'internat. Il soumet cette question à l'examen du Conseil. M. le Président fait remarquer que ce point de règlement intérieur des établissements hospitaliers a déjà été traité, en 1881, à l'occasion de l'admission des dames étudiant la médecine à concourir pour l'externat." Question soumise à l'examen d'une commission.

24 juillet 1884, 1L19, pp. 504-516 : Demande des élèves externes femmes à l'effet d'être autorisées à concourir à l'internat

Lecture du Mémoire du Directeur, Ch. Quentin, daté du 9 juillet 1884 : "M. Georges Martin a demandé dans la séance du 26 juin que la question de l'admission des externes-femmes au concours de l'internat fût soumise de nouveau à l'examen du Conseil. [...] La question de l'admission des élèves-femmes au concours de l'internat a déjà été explicitement résolue à la fin de l'année 1881 [séance du 17 novembre 1881]. [...] M. le Préfet de la Seine, par un arrêté en date du 17 janvier 1882, qui reproduit le texte même de l'avis du Conseil, a admis les femmes étudiant la médecine à prendre part au concours de l'externat, sous la réserve formelle en question. Les raisons de cette réserve avaient été nettement formulées dans le rapport de M. Moutard Martin. Elles étaient les suivantes : 1° Atteinte portée à l'ordre et à la discipline intérieurs des établissements par la présence dans les salles d'élèves des deux sexes et inconvénients de la vie en commun dans les salles de garde ; 2° Obligation de n'admettre les élèves-femmes que dans certains hôpitaux désignés et, par suite, de priver les chefs de service du droit que leur confère le règlement de choisir leurs élèves ; 3° Inutilité pour les élèves-femmes du titre d'interne puisque, étant admises comme bénévoles, comme stagiaires, et enfin comme externes, elles ont toutes les facilités désirables pour faire leurs études aussi complètement que possible. Ces raisons subsistent entières. Il y a lieu de bien distinguer le droit des femmes d'étudier la médecine et le droit de l'Administration de recruter son personnel hospitalier d'après les exigences de son service. [...] Doit-on leur confier, de concert avec les externes-hommes les fonctions d'interne ? Les raisons de discipline, de morale, d'exigences du service hospitalier s'y opposent. Le Conseil l'a déjà jugé ainsi. Il pensera sans doute qu'il n'a pas à revenir sur la décision prise, et par conséquent, qu'il n'y a pas lieu d'autoriser les externes-femmes à concourir pour l'internat. Telle est la solution, Messieurs, que j'ai l'honneur de vous proposer et sur laquelle je vous prie d'émettre un avis."
Lecture du rapport de la Commission : "[...] La question des élèves femmes est déjà revenue plusieurs fois devant vous et a été l'objet de rapports faits par M. Moutard Martin en 1879 et 1881. En 1881, vous avez admis les femmes à concourir à l'externat, "sous la réserve formelle qu'elles ne pourront en aucun cas se prévaloir du titre d'élève externe pour concourir à l'internat." [...] Votre Commission a étudié le sujet sous ses différentes faces et a discuté les droits réciproques de l'homme et de la femme ; des opinions contraires ont été émises sauf sur la nécessité de relever la situation sociale de la femme en lui donnant plus d'instruction et en lui permettant l'accès de certaines carrières. [...] L'on peut dire que de l'homme et de la femme, l'un n'est pas supérieur à l'autre dans son ensemble, mais l'un et l'autre ont une intelligence différente, des aptitudes différentes ; ils sont faits pour vivre ensemble , pour se compléter et non pour se remplacer l'un l'autre. [...] La société a besoin de l'homme et de la femme et chacun a son rôle à remplir, rôle d'importance égale, mais différent. [...] il ne s'agit pas d'empêcher les femmes d'étudier la médecine ; nous sommes tous d'avis de faciliter ces études à celles qui ont l'idée de les faire. Il s'agit seulement de savoir si l'Administration doit modifier son règlement pour accepter un personnel féminin. L'admission des femmes à l'internat n'offre aucun avantage au point de vue de l'intérêt des malades et de celui de l'Administration ; elle présente, au contraire, bien des inconvénients. Sans parler de la vie en commun dans la salle de garde et de l'habitation dans l'hôpital, la présence des femmes dans les services peut être une cause de trouble pour les élèves et pour les malades. Quand les internes sont nommés, ils sont appelés à choisir leur place suivant leur rang de réception, il en résultera que la femme interne pourra choisir une place chez un chef de service qui ne l'acceptera pas et qui sera alors privé d'interne. D'un autre côté, si la femme est à la fin de la liste de réception, elle devra choisir un service soit à Bicêtre, où elle aura surtout à soigner des maladies des voies urinaires, soit à l'hôpital du Midi, où elle trouvera des hommes atteints de maladies vénériennes, soit à l'hôpital de Lourcine où il est fort douteux que les femmes acceptent ses soins. [...] J'arrive maintenant au service de la garde. L'interne est de garde pendant 24 heures et doit parer à tous les accidents qui surviennent ; il peut être amené à traiter une hémorragie, à faire une trachéotomie, ce qui exige des aptitudes particulières et les femmes médecins ne recherchent pas les opérations. Dans d'autres circonstances, elle devra déployer de la force pour remettre une fracture, une luxation par exemple. [...] L'admission des femmes à l'internat présente donc beaucoup d'inconvénients au point de vue de la discipline, de la morale et des exigences du service hospitalier. Le corps médical, à part quelques exceptions, est en immense majorité opposé à cette réforme. Des internes ont également adressé des lettres à l'Administration émettant le vœu que les femmes ne soient pas admises à concourir à l'internat. En conséquence, Messieurs, votre Commission a l'honneur de vous proposer d'adopter les conclusions de l'Administration, qui sont de maintenir le règlement actuel qui n'admet pas les femmes à concourir à l'internat."
Discussion : "M. Bouchardat a bien pesé la valeur des arguments que la Commission oppose à l'admission des externes femmes au concours de l'internat. Il y aura, dans la pratique, quelques difficultés. [...] Mais il pense que l'Administration en aura promptement raison et saura les écarter par de sages règlements. [...] Ce qu'il faut envisager seulement, c'est le principe même de l'admission des femmes à toutes les carrières qu'elles peuvent vouloir entreprendre. Comme les hommes, elles ont le droit incontestable de se livrer à toutes les branches de l'Instruction. [...] Le libéralisme dont l'Administration a toujours fait preuve lui impose le devoir de ne pas mettre d'entrave aux fortes études que certaines femmes se proposent de poursuivre. Quant aux inconvénients que leur internat dans les hôpitaux présenterait, quelques mesures de discipline intérieure les feront vite disparaître. M. Bouchardat est donc pour l'admission des externes-femmes au concours de l'Internat.
M. Moutard Martin est, tout autant que M. Bouchardat, partisan des droits de la femme à une instruction complète. [...] Les femmes ne pourraient pas s'acquitter des fonctions dévolues aux internes. Elles ne pourraient pas, tout d'abord, être attachées indistinctement à tous les services. Certains services leur seraient naturellement fermés ; d'autres devraient leur être exclusivement réservés. Des privilèges devraient être constitués au détriment des internes hommes. Elles ne pourraient pas, d'un autre côté, assurer le service de la garde, procéder aux opérations urgentes qui se présentent journellement, réduire une hernie, remettre une fracture ou une luxation, sonder un malade, pratiquer une trachéotomie. Leur constitution physique serait un obstacle réel. [...] Tous les règlements seraient à modifier. Règlement de la garde. [...] Règlement de classement des internes et de répartition dans les services. [...] Au point de vue administratif, donc, difficulté de concilier les droits des chefs de service, les droits des internes hommes, les privilèges des internes femmes, impossibilité de faire face aux exigences journalières du service. Au point de vue moral, des difficultés d'un autre ordre se présentent, difficultés inhérentes à la discipline et à la bonne tenue des établissements hospitaliers. [...]
M. Gorges Martin a soutenu dans la Commission les principes généraux de l'égalité civile de l'homme et de la femme [...]. Il n'insistera pas sur ces considérations. Il examinera seulement si l'Administration ne doit pas apporter quelques modifications à ses règlements sur le recrutement du personnel de ses élèves, de manière à faciliter aux femmes qui s'adonnent à la médecine les moyens de fortifier et de compléter leurs études. [...] L'habitation des femmes dans les établissements au milieu des élèves hommes est un danger. Mais ce danger existe déjà. Les internes vivent au milieu des religieuses, des surveillantes, des filles de salle ; la morale n'en est pas troublée. [...]
M. Robinet combat la proposition de M. Georges Martin. [...] Il ne se préoccupe pas des inconvénients que pourrait présenter la vie en commun des internes hommes et des internes femmes. Quelques règlements spéciaux triompheraient de ces inconvénients. Il se préoccupe seulement de l'intérêt des malades. Les malades n'auraient rien à gagner à l'admission des femmes à l'internat. Comme internes, les femmes seront souvent mises en demeure de prendre des résolutions viriles. Leur nature, leurs dispositions physiologiques se refusent à ce rôle, qui s'impose à l'interne chaque jour et à chaque instant. [...]
M. le Président déclare la discussion close. Il met aux voix les conclusions de la Commission qui sont de maintenir le règlement actuel qui n'admet pas les femmes à concourir à l'internat. Les conclusions de la commission ne sont pas adoptées. La proposition contraire, l'admission des externes femmes, est mise aux voix et adoptée. [...]
Le Conseil [...] est d'avis : Qu'il y a lieu, par application de l'art. 102 du Règlement sur le Service de Santé, d'admettre au concours de l'Internat les élèves externes femmes qui rempliront les formalités déterminées par le dit règlement, sous la condition que les règlements intérieurs subiront les modifications de nature à assurer aux malades tous les soins que réclame leur situation, et à maintenir tous les principes d'ordre et de discipline nécessaires à la bonne tenue des établissements hospitaliers."

6 novembre 1884, 1L20, pp. 32-33 : Communications des Membres du Conseil

" M. Georges Martin demande que la commission se rende auprès de M. le Préfet pour activer la solution à intervenir [au sujet du Règlement d'Administration publique sur l'Assistance à Domicile]. Il demande également qu'on saisisse cette occasion pour rappeler à M. le Préfet la solution de l'affaire relative à l'admission des externes-femmes au concours de l'internat. M. Bouchardat regrette qu'une démarche ait été faite par les membres de la minorité du Conseil dans le but de faire échec à l'opinion de la majorité et à la délibération qui est intervenue. En droit strict, la décision du Conseil doit être approuvée par M. le Préfet. Toute autre solution nuirait à l'autorité et à la dignité du Conseil. M. Moutard Martin proteste contre la théorie de M. Bouchardat. Il n'y a pas là une question de discipline, mais une question de réglementation. L'admission des externes femmes au concours de l'internat serait la désorganisation de l'internat des hôpitaux et la désorganisation même des services hospitaliers. C'est comme représentant du corps médical des hôpitaux qu'il est en son devoir d'empêcher par tous les moyens possibles une décision qui serait dangereuse et essentiellement contraire au fonctionnement du régime hospitalier. M. Nicaise appuie l'observation de M. Moutard Martin. Il s'agit d'une question médicale. Le médecin et le chirurgien qui sont les représentants dans le Conseil du corps médical ont des obligations spéciales à remplir. Ils ont la mission de s'opposer à toute mesure nuisible à la marche régulière des services hospitaliers. M. Georges Martin reconnaît les droits de la minorité. Mais il affirme en même temps le devoir de la majorité de se préoccuper de la suite qui sera donnée aux délibérations qu'elle a prises. Il maintient la proposition de demander à M. le Préfet l'exécution du vote émis par le Conseil. M. Thomas donne connaissance au Conseil d'une pétition en faveur de l'admission des élèves-femmes au concours de l'internat appuyée par plus de 40 membres de la Faculté et du Corps médical des hôpitaux. Il en conclut que bon nombres de chefs de service ne sont pas opposés à l'avis du Conseil de surveillance. M. Georges Martin insiste pour que la Conseil délègue quelques-uns de ses membres auprès de M. le Préfet pour réclamer une prompte solution à l'admission des élèves-femmes au concours de l'externat. [...]"

22 janvier 1885, 1L20, p. 191 : Compte rendu des démarches faites au Ministère et à la Préfecture au sujet du Règlement sur l'Assistance à domicile ; de l'admission des élèves femmes à l'internat [...]

" [...] La question de l'internat des élèves-femmes n'a donné encore lieu à aucune décision définitive. M. le Préfet n'est pas en principe opposé à l'admission des externes femmes au concours de l'internat. Il estime toutefois que des modifications devraient être apportées dans les règlements intérieurs pour éviter les inconvénients que pourraient présenter et la vie en commun et le service journalier de la garde."

19 mars 1885, 1L20, pp. 315-316 : Proposition de reporter au 1er juillet de chaque année l'époque de l'entrée en fonctions des nouveaux internes en pharmacie actuellement fixée au 1er avril

" [...] Considérant que cette mesure est réclamée depuis plusieurs années déjà par les différents jurys du Concours de l'Internat en pharmacie ; Qu'elle permet de placer l'ouverture du concours à une époque de la saison plus favorable pour les opérations des jurys, et notamment pour les épreuves pratiques de reconnaissance des plantes ; Qu'elle représente d'ailleurs aucun inconvénient pour le service ; Emet l'avis : Qu'il y a lieu de modifier ainsi l'art. 76 du règlement sur le service de santé : "Chaque année, au mois de mai, les pharmaciens transmettent au secrétariat de l'Administration les noms des internes de 2e, 3e et 4e années qu'ils désirent attacher à leur service pendant l'année suivante. Et de fixer, par suite, au 1er juillet de chaque année l'époque de l'entrée en fonctions des nouveaux internes en pharmacie."

23 juillet 1885, 1L20, pp. 573-575 : Accident arrivé à la pharmacie de l'hôpital Saint-Louis. Révision de l'arrêté du 14 juin 1884 relatif aux médicaments à demander par feuilles collectives et à comprendre dans les réserves des salles

" M. le Directeur remplit un devoir douloureux en portant à la connaissance du Conseil le déplorable accident qui vient d'arriver à la pharmacie de l'hôpital St-Louis. Deux malades sont morts par suite de la négligence d'un interne : 120 grammes de gouttes amères de Baumé ont été délivrées à chacun de ces deux malades au lieu d'une quantité égale d'Eau de vie allemande qui avait été prescrite par le Chef de service. La mort a été presque instantanée. La justice est saisie. [...] Quant à l'Administration, elle ne peut, pour le moment, que tirer de ces faits malheureux cet enseignement qu'il est de toute obligation qu'une surveillance étroite soit exercée sur la préparation et la distribution des médicaments. [...]"

14 janvier 1886, 1L21, pp. 211-212 : Affaire de la malade de Bichat

" M. le Directeur terminera par quelques explications sur l'erreur commise par un interne en pharmacie de l'hôpital Bichat dans la préparation d'une solution de morphine. [...]"

28 janvier 1886, 1L21, pp. 234-235 : Désordre à la distribution des prix aux élèves en médecine et en chirurgie

" M. le Directeur rend compte des faits regrettables qui se sont passés à la distribution des prix aux élèves en médecine et en chirurgie. La séance a été particulièrement bruyante, mais le tapage auquel se sont laissés aller les élèves n'avait aucun caractère. C'était du tapage pour du tapage. M. le Directeur a commencé son discours au milieu d'un vacarme incessant et il fut très difficile de saisir une phrase suivie de son allocution. Un passage seul a été écouté dans le silence, c'est celui où rappelant les noms des internes et externes morts dans le cours de l'année 1885, il rendit hommage à la mémoire des élèves qui succombent victimes de leur dévouement. [...] M. le Secrétaire général essaya, mais en vain, de proclamer les noms des externes reçus. Pas un mot ne fut entendu. M. le Directeur pria l'assemblée d'être moins tapageuse. Mais, à ce moment, une bousculade se produisit en haut de l'amphithéâtre et le tumulte fut à son comble. La séance, sur la demande des membres du jury, dut être levée. Dès que le bureau se fut retiré, le vacarme devint indescriptible. Les étudiants, restés seuls dans la salle, arrachèrent les rideaux, les tapis et brisèrent quelques chaises et quelques verres de lampe. Tout se termina par un monôme sur la place de l'Hôtel de Ville et dans la cour de l'administration. [...]"

11 février 1886, 1L21, p. 256 : Désordre signalé dans la salle de garde des internes de l'hospice des Incurables

" M. Thomas demande quelques explications à M. le Directeur sur les désordres qui se seraient produits dans les derniers jours de janvier dans la salle de garde des internes en médecine de l'hospice des Incurables. Les internes, à l'issue du dîner d'adieu traditionnel se seraient rendus à la chapelle de l'ancienne communauté, seraient parvenus à en ouvrir la porte, auraient commis quelques dégâts et auraient troublé le repos des pensionnaires. M. le Directeur répond que la réunion dont parle M. Thomas a eu lieu en effet, que cette réunion a été, comme toujours en pareille circonstance, assez bruyante mais que le désordre qui a pu se produire a été considérablement exagéré. Les internes sont entrés, non dans la chapelle, mais dans le jardin qui entoure cette chapelle, et se sont bornés à renverser quelques clôtures et à arracher quelques arbustes. Ces faits, bien que n'ayant pas le caractère qu'on leur a prêté, n'en sont pas moins regrettables."

11 février 1886, 1L21, pp. 334-344 : Réorganisation du service de pharmacie dans les établissements hospitaliers

" M. Thomas au nom de la commission chargée d'examiner le projet de réorganisation du service de la pharmacie dans les établissements hospitaliers qui lui a été transmis par M. le Directeur présente le Rapport sur l'ensemble des dispositions nouvelles qu'il conviendrait d'adopter [...]. La question du personnel des élèves, qui touche au fonctionnement intime des services hospitaliers, l'enregistrement des prescriptions médicales, leur préparation, leur distribution, a soulevé les plus laborieuses discussions sans qu'aucune décision définitive ait pu être prise. La commission a conclu à l'adoption des dispositions suivantes : Attribution de la direction des pharmacies à des Pharmaciens en chef dans les hôpitaux et hospices d'une importance suffisante. Attribution de la direction des pharmacies des petits hôpitaux et hospices à des internes en pharmacie de 4e ou de 3e année, sous la surveillance d'un Pharmacien des hôpitaux. [...] Obligation pour les Pharmaciens de faire toutes les semaines une conférence sur la posologie et l'art de formuler aux élèves de l'hôpital. [...] Revision de l'article du règlement qui concerne la nomenclature et la nature des épreuves du concours à l'internat en pharmacie. [...]"

25 mars 1886, 1L21, pp. 372-382 : Réorganisation du service de pharmacie dans les établissements hospitaliers

" [...] Le Conseil [...] Emet l'avis qu'il y a lieu :
1° De procéder à une réorganisation du service de pharmacie dans les établissements hospitaliers, en ce qui concerne le personnel des pharmaciens et la direction et la surveillance des pharmacies ;
2° De maintenir le statu quo en ce qui concerne le service des internes ; de continuer l'étude des questions qui se rattachent à ce service ; et, en attendant le résultat de cette étude, d'exiger l'exécution entière du Règlement actuellement en vigueur sur l'assiduité des internes à la visite, la tenue des cahiers, et la distribution des médicaments, sans se préoccuper des obligations que les élèves peuvent avoir en dehors de leur service hospitalier [...]"

22 juillet 1886, 1L21, p. 523 : Décès de M. Dussaud, interne en médecine de l'hôpital des Enfants-Malades

" M. le Directeur a le triste devoir de porter à la connaissance du Conseil le décès de M. Dussaud, Interne en médecine de l'hôpital des Enfants-malades, qui vient de mourir victime du devoir professionnel. Il fut atteint, il y a quelque temps, de diphtérie à la suite de trois opérations successives de trachéotomie qu'il avait pratiqué dans les salles. Il a succombé hier même aux suites de cette affection. M. Dussaud, fils d'un honorable praticien de Nîmes, était un de nos meilleurs internes. M. le Président exprime les vifs regrets que cause au Conseil la mort de M. Dussaud et envoie à la famille le témoignage de sa douloureuse sympathie."

11 novembre 1886, 1L22, pp. 11-13 : Proposition de modifier l'article 76 du Règlement sur le Service de santé et de fixer au 1er février de chaque année l'entrée en fonction des internes et externes en médecine

" [...] par suite des dispositions de l'article 76 du Règlement sur le Service de santé, l'entrée en fonctions des internes et des externes en médecine nommés à al suite des concours de chaque année a lieu au 1er janvier. Cette date coïncide à peu près avec l'époque où se produisent les mutations dans le corps médical. De là une situation également fâcheuse et pour les Chefs de service et pour les Malades : les Médecins et Chirurgiens appelés à profiter des mouvements sont à peine au courant de leur service qu'ils se voient obligés de faire l'instruction de nouveaux élèves. [...]
Le Conseil [...] émet l'avis : Qu'il y a lieu de modifier ainsi qu'il suit l'article 76 du Règlement sur le Service de santé : Chaque année, au mois de décembre, les Médecins et Chirurgiens transmettent au Secrétariat général de l'Administration les noms des Internes de 2e, 3e et 4e année et des Externes de 2e et 3e année qu'ils désirent attacher à leur service pendant l'année suivante ; Et de fixer par suite, au 1er février de chaque année la date de l'entrée en fonctions des nouveaux Internes et Externes en médecine."

7 juillet 1887, 1L22, pp. 11-13 : Proposition de faire retour aux règles antérieures établies pour les mutations des médecins et chirurgiens des hôpitaux

Mémoire du Directeur :
" L'année dernière, [...] M. Moutard Martin a demandé, au nom des Médecins et Chirurgiens des hôpitaux qu'il représentait au Conseil, que l'Administration pourvût dorénavant, au fur et à mesure des vacances, à toutes les mutations qui se produisaient dans le corps médical des hôpitaux, et sans attendre le mois de décembre, époque à laquelle elles avaient lieu jusqu'ici. Je n'ai pas cru devoir m'opposer à l'application de cette mesure [...] ; mais je ne l'ai proposée au Conseil qu'en faisant cette réserve que les élèves des Services où auraient lieu des mutations étant avant toit les élèves d'un hôpital, ne pourraient suivre leurs chefs dans leurs nouveaux services. [...] il n'a pas été possible de maintenir la réserve indiquée en ce qui touche les mutations des élèves. Les médecins et chirurgiens qui ont participé aux derniers mouvements ont tous déclaré que leur responsabilité se trouverait engagée s'ils n'emmenaient pas avec eux leurs élèves, et surtout leurs internes, habitués déjà à leur méthode et à leur pratique, et que les priver d'auxiliaires aussi indispensables, c'était les empêcher de soigner efficacement leurs malades et par suite compromettre l'intérêt de ceux-ci. Ils ont en outre insisté sur ce point que si les élèves figurent sur nos cadres comme étant attachés à un hôpital, ils sont avant tout ceux du médecin ou du chirurgien, dont le règlement les autorise à choisir le Service dès leur première année d'internat, et qu'en les contraignant à changer de maître on leur cause un réel préjudice. [...] Je me vois, en conséquence, dans l'obligation de proposer au Conseil de revenir sur le vote qu'il a précédemment émis [...]."

29 juillet 1887, 1L22, pp. 22-23 : Proposition relative à l'attribution des bourses de voyage votées en faveur des internes

Note de la commission : "La création des bourses de voyage a été accueillie avec la plus grande satisfaction par les médecins et chirurgiens des hôpitaux et la pensée d'en faire profiter nos internes lauréats avait paru excellente aux membres de la commission que M. le Directeur a bien voulu consulter. [...] Depuis longtemps le concours des Prix de l'internat était complètement abandonné. La plupart des internes ne le commençait que pour remplir une des conditions de leur nomination ; aussi ce concours n'avait-il aucune dignité et aucun intérêt [...]. »
[...] Le Conseil émet l'avis suivant : [...]
1° Qu'il y a lieu de supprimer dans l'article 124 du Règlement sur le Service de santé, relatif au concours des prix de l'internat en médecine, toutes les dispositions qui concernent le concours de la 2e année (internes de 1re et de 2e année) et de maintenir provisoirement celles du concours de la première division (internes de 3e et de 4e année) ;
2° De remplacer le § 1er de l'article 57, relatif à la durée des fonctions des internes, par la disposition suivante : "Les internes sont nommés pour 4 ans" ;
3° De décider que cette année : 1° Le Concours de la Médaille d'Or sera facultatif ; 2° Deux des bourses de voyage prévues au budget seront attribuées aux internes lauréats, savoir : l'une à la Médaille d'Or, en remplacement d'une des deux années supplémentaires d'internat que le Règlement accorde à cet élève et l'autre à la Médaille d'Argent ;
Enfin, d'attribuer la troisième bourse de voyage à l'interne lauréat du dernier concours de l'internat en pharmacie, en remplacement d'une de ses deux années supplémentaires d'exercice."

27 octobre 1887, 1L23, p. 7 : Abus dans les salles de garde

" M. Rochard signale des faits révélés depuis longtemps, mais qui, tendant à se généraliser, constituent un véritable scandale qu'il est du devoir de l'Administration de faire promptement cesser. Les internes des hôpitaux donnent dans l'intérieur même des établissements des soirées et des bals où sont admises des personnes qu'il ne convient pas de recevoir. Les hôpitaux sont des asiles réservés au malheur et à la souffrance, et il n'est pas décent de les transformer en lieux de plaisir et de joie bruyante.
M. le Directeur a appris que les faits signalés par M. Rochard avaient une tendance à se généraliser, et aujourd'hui même les Directeurs ont été convoqués pour recevoir des instructions à ce sujet. L'ordre formel leur sera donné d'informer sans retard l'Administration de tout fait répréhensible qui se passerait dans les salles de garde et l'Administration est décidée à sévir, s'il le faut, pour empêcher le retour de faits qui ne sauraient être tolérés."

24 novembre 1887, 1L23, pp. 67-69 : Modifications des dispositions relatives aux prescriptions qui peuvent être faites par les élèves de garde dans l'intervalle des visites

" M. le Directeur signale l'inconvénient qui résulte d'une disposition non abrogée d'un arrêté de l'ancien Conseil Général des hospices, du 21 juin 1837, concernant les prescriptions permises aux élèves de garde dans l'intervalle de deux visites. L'article 3 de cet arrêté porte que : "Les bons délivrés pour les prescriptions d'urgence devront être motivés et indiquer, sous peine de nullité, le nom de la salle, le numéro du lit du malade, la maladie, les circonstances qui motivent la prescription. Ces bons porteront, suivant les cas, pour inscription : Malades entrants ou changements de prescriptions. Ils seront soumis le lendemain au visa approbatif du Médecin de service." M. le Directeur estime que l'obligation d'inscrire sur les bons la maladie et les circonstances qui motivent la prescription a dû être imposée afin que le Chef de service [...] puisse se rendre compte si les médicaments nécessaires avaient bien été prescrits, mais la mention de la maladie et des circonstances qui motivent la prescription ne touchent en rien le pharmacien. [...] En présence du texte formel de l'arrêté, on ne peut obliger le pharmacien à délivrer des médicaments sur des bons incomplets ; mais, pour faire cesser toute difficulté, M. le Directeur demande qu'on supprime dans l'article 3 l'obligation d'inscrire la maladie et les circonstances qui motivent la prescription. [...] La proposition de M. le Directeur [...]" [= adoptée].

24 novembre 1887, 1L23, p. 70 : Scandale dans les hôpitaux

" M. Rochard ne veut pas attacher aux articles de journaux une importance exagérée ; néanmoins, il croit devoir donner lecture d'un article paru dans un journal à la date du 22 novembre, qui parle de scènes scandaleuses imputables aux internes et ayant eu lieu dans un établissement dépendant de l'Assistance publique. [...] M. le Directeur ne peut à cette occasion que renouveler la déclaration qu'il a eu l'honneur de faire au Conseil dans la séance du 27 octobre dernier, à savoir que l'Administration est fermement décidée à empêcher le retour de tout fait scandaleux. [...]"

19 janvier 1888, 1L23, pp. 212-214 : Adjonction à titre supplémentaire des internes médaille d'or dans les services choisis par eux

" M. Lannelongue estime qu'il y aurait intérêt à se prononcer immédiatement sur une modification proposée par la Commission chargée de reviser le Règlement sur le Service de Santé, et ayant pour objet d'adjoindre, à titre supplémentaire, l'Interne médaille d'or dans le service qu'il a choisi. [...] Actuellement, [...] l'Elève médaille d'or a la faculté de choisir sa place au commencement de chacune de ses deux années supplémentaires d'internat. En usant de ce droit, il déplace nécessairement un de ses collègues ayant depuis longtemps retenu le service d'un Chef qui l'avait accepté. L'Interne déplacé se trouve ainsi lésé. [...] M. le Directeur [... rappelle que] toujours on a été vivement frappé des inconvénients de ce privilège excessif accordé à l'Interne médaille d'or, qui, en usant de son droit, cause à l'Interne déplacé un préjudice si grave que toute sa carrière peut s'en ressentir. [...]" [Ajournement de la question.]

16 février 1888, 1L23, pp. 316-317 : Scandales causés par les Internes dans divers hôpitaux

" M. Thomas a été informé des désordres graves qui auraient eu lieu à Trousseau, à Tenon et à Saint-Antoine, à la suite des dîners de fin d'année donnés par les Internes. Des dégâts considérables auraient été commis. De pareils faits ne sauraient être tolérés, et M. Thomas désire connaître les mesures prises par l'Administration pour punir les coupables et empêcher, d'autre part, le renouvellement de ces scandales.
M. le Directeur demande à séparer les faits qui se sont passés à Tenon de ceux qui ont eu lieu dans les autres établissements. A Tenon, les Internes se sont oubliés jusqu'à faire une manifestation offensante pour le Corps médical des hôpitaux. Brisant la porte du vestiaire, ils ont mis en lambeaux les vêtements d'un Chef de service. L'Administration n'a pas hésité à infliger une peine disciplinaire aux Internes, qui ont été suspendus pendant 20 jours avec retenue de traitement. [...] D'autre part, les Internes de l'hôpital Tenon devront payer les dégâts qu'ils ont faits [...].
A Trousseau, une querelle s'est élevée entre les Internes en médecine et les Internes en pharmacie : l'Administration va séparer ces élèves, qui vivent dans une communauté gênante. [...]
M. Thomas regrette que des jeunes gens de bonne éducation en soient arrivés à se battre, donnant ainsi un exemple regrettable au personnel secondaire de l'établissement. Peut-être que l'Administration s'est montrée trop bienveillante à l'égard des Internes de Trousseau, à qui on aurait dû infliger une peine disciplinaire. M. le Directeur n'a pas voulu infliger une peine disciplinaire aux Internes de Trousseau, afin de ne pas diminuer l'effet de la mesure prise à l'égard des Internes de Tenon. [...]"

16 février 1888, 1L23, pp. 337-340 : Révision du règlement sur le Service de Santé - Limite d'âge pour les concours de l'Internat et de l'Externat

" M. Horteloup, Rapporteur, expose que la Commission d'études est d'accord avec l'Administration pour instituer deux médailles d'or, l'une pour la médecine, l'autre pour la chirurgie. De plus, l'interne qui aura une médaille d'or obtiendra une bourse de voyage. [...] D'autre part, la Commission propose d'adjoindre les internes médailles d'or à titre supplémentaire dans le Service qu'ils auront choisi. [...]
M. Rochard est opposé à l'adjonction de l'interne médaille d'or à titre supplémentaire, mais il lui paraît absolument juste que la médaille d'or exerce le droit, gagné au concours, de choisir sa place. Il voudrait même que cette manière de faire fût généralisée, et que les Services fussent choisis par les internes, suivant le numéro d'ordre qu'il sont obtenu dans les concours. Il ne trouve pas juste qu'un interne ait le droit d'entrer dans un Service parce qu'il en connaît le chef et qu'il a pu s'entendre à l'avance avec lui. Ce choix doit être fait par ordre de mérité et non par relations. C'est ainsi que cela a lieu à L'Ecole polytechnique quand, à la suite des examens de fin d'année, les élèves choisissent les Services dans lesquels ils veulent entrer. [...]
M. Thomas est avant tout frappé de l'augmentation de dépenses qui va résulter de l'adjonction de l'interne médaille d'or à titre supplémentaire. [...]
M. Brouardel reconnaît qu'on peut arriver à diminuer le nombre des internes ; mais la question doit être étudiée dans son ensemble. Ce qu'on ne doit pas perdre de vue, c'est l'intérêt qu'il y a à encourager les travaux utiles, à maintenir l'honneur scientifique de la Faculté de médecine et celui des hôpitaux de Paris. La création des bourses de voyage répond à cette idée élevée, et il faut se garder de toute mesure qui porterait atteinte au prestige que la tradition attache à la médaille d'or. [...]
M. le Rapporteur donne lecture de l'article 91, § 3, ainsi conçu : « A la suite des deux Concours pour les prix ouverts à la fin de chaque année entre les Internes de 4e année en médecine et en chirurgie, [...] il peut être accordé deux prix et un accessit. Le premier prix consiste en une médaille d'or et une bourse de voyage, et le second prix en une médaille d'argent. Il est accordé des livres pour accessit. Aucune de ces récompenses ne peut être accordée ex æquo. » Cet article, mis aux voix, est adopté.
M. le Rapporteur donne lecture de l'art. 92, formulé dans les termes suivants : "L'Interne en médecine et l'Interne en chirurgie qui auront obtenu la médaille d'or jouiront de la faculté de prolonger pendant une nouvelle année leurs fonctions dans les hôpitaux. Ces deux Internes pourront choisir leurs places au commencement de cette année. Toutefois, ils ne figureront pas dans le cadre et seront adjoints, à titre supplémentaire, au Service qu'ils auront choisi." [...] L'article 92, mis aux voix, est adopté. [...]"

26 avril 1888, 1L23, pp. 488-494 : Demande formée par plusieurs médecins et chirurgiens des hôpitaux à effet d'obtenir l'adjonction à leurs services d'internes ou d'externes en supplément du cadre prévu

" [...] M. le Rapporteur expose les principes dont la Commission s'est inspirée pour l'adoption de ses conclusions :
1° N'accorder en fait d'augmentation que ce qui paraît rigoureusement nécessaire ou utile ;
2° Etre large pour tout ce qui peut améliorer le fonctionnement des Services et particulièrement les policliniques [...] pour favoriser les recherches scientifiques ;
3° Augmenter, quand cela est possible, plutôt le nombre des externes que celui des internes. Les externes ont un traitement beaucoup moins élevé et leur cadre est d'une plus grande élasticité [...] ;
4° Craindre, par trop de libéralité, de créer des précédents dont il serait plus tard difficile de se dégager et d'exciter les jalousies ou les convoitises des Chefs de Service, qui ne manqueraient pas de réclamer et à qui il sera difficile de refuser ce qu'on aura accordé à certains de leurs collègues.
Ces principes exposés, M. le Rapporteur fait connaître les raisons par lesquelles M. les Chefs de Service motivent leur demande d'élèves supplémentaires [...]."

26 avril 1888, 1L23, p. 478 : Hôpital Trousseau : troubles dans les salles de garde

" [...] M. le Directeur répond qu'à l'hôpital Trousseau il y a entre les internes en médecine et les internes en pharmacie une mésintelligence qui a dégénéré, il y a quelques jours, en voies de fait regrettables. Pour couper court à une situation d'où pourrait naître de nouveaux scandales, l'Administration a pris le parti de séparer les internes en médecine des internes en pharmacie, dont les salles de garde respectives sont en ce moment à côté l'une de l'autre. [...]"

4 juillet 1889, pp.619-624, 1L24 : Proposition d'attribuer aux internes provisoires chargés des remplacements d'internes titulaires l'indemnité uniforme des internes de 1ère année

" [...] il convient d'adopter un taux uniforme pour la rémunération des internes provisoires et de décider qu'à l'avenir tous ces élèves recevront, pendant la durée des remplacements qu'ils seront appelés à faire, l'indemnité des internes titulaires de 1re année, soit 600 francs. Il y aurait lieu de réviser le § 1er de l'art. 82 [...] du Règlement ; mais, comme les dispositions du paragraphe s'appliquent également aux élèves appelés à remplacer les externes, dont les uns, et c'est le plus grand nombre, ne reçoivent pas d'indemnité, ou dont les autres ne peuvent recevoir que celle de l'élève qu'ils remplacent, je vous proposerai d'émettre l'avis qu'il y a lieu de formuler ainsi le texte de ce paragraphe : "Les internes provisoires remplaçant des internes titulaires ne peuvent recevoir uniformément que l'indemnité des internes titulaires de 1re année ; Les élèves remplaçant des externes reçoivent en totalité l'indemnité allouée à ces élèves." [...] [Cette réforme] vise l'indemnité des internes provisoires en médecine. Pour la fixer, on ne tiendrait plus compte à l'avenir du grade ou de l'ancienneté des titulaires que, par suite des hasards plus ou moins heureux du roulement, les provisoires sont appelés à remplacer, ce qui amène trop souvent des inégalités choquantes ; on leur accorderait à tous une indemnité uniforme de 600 francs, égale à celle des titulaires de première année, mais ne pouvant en aucun cas la dépasser. [...]"

25 juillet 1889, pp. 660-661,1L24 : L'article 23 de la nouvelle loi militaire et l'internat des hôpitaux

" M. Brouardel expose que l'article 23 de la nouvelle loi militaire, qui vient d'être promulguée, dispose qu'en temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à leur passage dans la réserve, notamment les jeunes gens qui ont obtenu ou qui poursuivent leurs études en vue d'obtenir le diplôme de docteur en médecine, ou le titre d'interne des hôpitaux nommés au concours dans une ville où il existe une Faculté de médecine. D'après l'article 24 de la loi, les jeunes gens dont il vient d'être question, qui n'auraient pas obtenu avant l'âge de 26 ans leur diplôme de docteur, seront tenus d'accomplir les deux années de service dont ils auraient été dispensés. Or, la durée des études médicales étant de cinq ans, il sera très difficile à ces jeunes gens d'obtenir leur diplôme à 26 ans, mais ce sera complètement impossible pour les internes des hôpitaux, qui ne peuvent se faire recevoir que lorsqu'ils ont cessé d'être internes, c'est-à-dire, en général, à 27 ou 28 ans. M. Brouardel prie donc le Conseil de Surveillance de vouloir bien lui faire connaître son avis sur la question suivante : Faut-il modifier le règlement sur le Service de Santé de l'Administration de l'Assistance publique de Paris, et décider que les internes ne cesseront plus leurs fonctions dès qu'ils se seront fait recevoir docteurs ? Si le Conseil se prononce pour la négative, M. Brouardel s'efforcera de faire admettre que le titre d'interne des hôpitaux équivaut à celui de docteur. M. le Directeur déclare qu'au point de vue administratif il ne lui déplairait que l'on ne pût sortir de la difficulté qu'en autorisant les internes des hôpitaux à prendre le grade de docteur en médecine. M. Brouardel s'explique très bien le motif qui décide M. le Directeur à avoir cette opinion. Si les internes des hôpitaux étaient docteurs, ils auraient le droit légal de faire toutes les opérations chirurgicales, et la responsabilité de l'Administration serait beaucoup mieux garantie. Mais, d'autre part, les internes étant reçus docteurs auraient nécessairement une indépendance vis-à-vis leur Chef de Service, indépendance qui mettrait les médecins et chirurgiens des hôpitaux dans une situation délicate. Le Conseil, consulté, décide que le Règlement sur le Service de Santé ne doit pas être modifié, et que les internes qui se font recevoir docteurs doivent cesser leurs fonctions. [...]"

13 novembre 1890, 1L26, p. 36 : Répartition des élèves externes dans les services

"M. le Secrétaire Général rappelle que le Conseil de Surveillance a demandé à l'Administration de lui fournir un nouveau projet de répartition des élèves externes dans les différents services de nos hôpitaux. [...] l'Administration a dressé un état qui indique la répartition actuelle, et, en même temps, la répartition telle qu'elle devrait être, si on suivait la tradition ancienne, en vertu de laquelle il doit être attribué un externe par vingt lits de médecine et un externe par quinze lits de chirurgie. [...]"

11 décembre 1890, 1L26, pp. 104-105 : Répartition des élèves externes dans les services

"[...] Après examen, la Commission est d'avis de n'introduire actuellement aucune modification dans la répartition des externes ; mais lorsqu'un changement de Service aura lieu, on fera retour au règlement.
M. le Directeur demande la permission de rectifier légèrement la conclusion présentée [...]. L'Administration ne peut pas, dès maintenant et par avance, décider que, lorsqu'un changement de Service s'effectuera, on mettra le nombre de 15 ou 20 externes, ainsi que le veut la tradition. Mais, à ce moment, l'Administration examinera si des raisons tirées soit de la disposition des locaux, soit de la nature du Service, exigent encore que le chiffre normal des externes soit élevé, et on ne rentrera dans la règle commune que s'il est démontré que le nombre des externes avait été augmenté pour des raisons de convenance personnelle.
M. Horteloup fait remarquer, à l'occasion de la question dont il s'agit, que son collègue M. Strauss, dans son rapport au Conseil Municipal sur le Budget de l'Assistance publique pour 1891, semble être partisan de la suppression du concours de l'externat. M. Horteloup déclare ne pas partager cette opinion. [...] M. Strauss dit que, dans son rapport, il a seulement cité l'opinion de M. le docteur Henri Huchard, qui demande la suppression du concours de l'externat, concours inutile, le nombre des places à donner dépassant souvent celui des candidats. [...]
M. Brouardel pense que le concours de l'externat présente des avantages. Les premiers reçus à ce concours ont travaillé sérieusement en vue d'obtenir les premières places. En réalité, ce concours produit donc une sélection, qui ne se ferait pas si tous les étudiants en médecine étaient admis à remplir les fonctions d'externes."

8 janvier 1891, 1L26, pp. 135-136 : Concours de l'internat pour l'hospice de Brévannes et l'hôpital de Berck

"M. le Directeur rappelle qu'il a été décidé précédemment qu'il serait nommé deux internes à l'hospice de Brévannes. Il propose qu'il n'y ait qu'un seul et même jury pour la nomination aux places d'internes de l'hôpital de Berck et de l'hospice de Brévannes. [...] Le Conseil approuve la proposition de M. le Directeur."

8 janvier 1891, 1L26, pp. 145-146 : Création de deux places d'internes titulaires dans les services de M. le docteur Charcot à la Salpêtrière et de M. le docteur Terrier à l'hôpital Bichat

"[...] M. le professeur Charcot, médecin de l'hospice de la Salpêtrière, a demandé d'adjoindre un deuxième interne en médecine au cadre des élèves attachés actuellement à son Service. Le Service de M. le professeur Charcot, qui ne renferme pas moins de 212 lits, est très chargé. Indépendamment de la cliniques des maladies nerveuses, M. le professeur Charcot a encore la direction du traitement du nombre considérable d'administrés qui passent, chaque année, à l'infirmerie générale de l'hospice de la Salpêtrière. Dans ces conditions, un seul interne ne peut suffire pour relever utilement toutes les observations qu'exigent la plupart de ces malades, ainsi que les recherches dont ils doivent être l'objet. [...] M. le docteur Terrier, chirurgien de l'hôpital Bichat, a appelé aussi l'attention de l'Administration sur la nécessité de transformer une place d'interne titulaire la place actuelle d'interne provisoire. [...]
M. Thomas demande si les internes seront donnés au Service ou à la personne. Il est tout disposé à voter l'avis favorable, à la condition que l'on fera retour au cadre actuel dans le cas où ces praticiens quitteraient leurs Services.
M. Brouardel appelle l'attention du Conseil sur le Service des consultations de la Salpêtrière, qui a une renommée européenne et dans lequel afflue une foule d'étrangers. [...]
M. Ferry trouve que le nombre des internes est suffisant ; un trop grand nombre nuirait au prestige du titre ; il ajoute que les Chefs de Service négligent parfois leurs fonctions en s'en rapportant aux internes trop nombreux.
M. Dubrisay répond que l'observation de M. Ferry tombe à faux dans la circonstance, [...].
Considérant que ces deux demandes sont motivées par les besoins du Service et l'intérêt des malades [Adoption des conclusions du rapport]."

5 février 1891, 1L26, pp. 199-202 : Concours de l'internat des hôpitaux, lettre des membres du jury

"[...] A la suite du dernier concours de l'internat, [...] une démission d'interne s'est produite. Le Conseil de surveillance et l'opinion publique avaient été très préoccupés, les années précédentes, des démissions qui se produisaient à la dernière heure, alors que le jury avait arrêté ses travaux. [...] Le Conseil et l'Administration, répondant aux vœux du corps médical, décidèrent, qu'avant la clôture des opérations du concours, communication serait donnée au jury du concours du nombre de places vacantes, que, sur cette communication, le jury proposerait un nombre égal de candidats à la nomination du Directeur, et que, quel que fût le nombre des démissions qui se produiraient après le classement et la proclamation des résultats, il ne serait pas fait de nouvelles nominations. [...]"

5 mars 1891, 1L26, pp. 253-254 : Concours de l'internat des hôpitaux

"M. Brouardel expose la situation faite par la récente loi sur le recrutement de l'armée aux étudiants en médecine et en pharmacie, et notamment à ceux qui se préparent à l'internat des hôpitaux. [...] Il s'ensuit donc que les étudiants français ne peuvent se présenter à l'internat des hôpitaux que jusqu'à l'âge de 25 ans, qui devient pour eux, de fait, une limite d'âge, et que pendant la courte période de 18 à 25 ans, pendant laquelle ils se préparent au concours de l'internat, ils sont astreints à interrompre leurs études. Au contraire, les étudiants étrangers ne sons soumis à aucune de ces obligations ; or, leur nombre augmente chaque année : en 1891, plus de 900 étaient inscrits sur les registres de la Faculté de médecine, ce qui constitue une proportion de 1 étranger sur 4 Français. La situation des étudiants français est donc très désavantageuse, et l'on peut craindre qu'à une date assez rapprochée les étudiants étrangers ne forment la majorité du contingent des internes des hôpitaux. [...] il importerait [...] de prendre des mesures pour égaliser kes conditions de ce concours et pour les rendre moins défavorables aux étudiants français [...]"

23 avril 1891, 1L26, pp. 331-332 : Hôpital Tenon : affectation à l'interne en médecine de garde de l'une des chambres attribués aux internes logés

"[...] MM. les internes en médecine de l'hôpital Tenon ont appelé plusieurs fois l'attention de l'Administration sur l'installation défectueuse de leur chambre de garde, qui, par suite de changements de locaux successifs, se trouve actuellement reléguée dans une pièce contiguë à leur bibliothèque. En raison de l'extension considérable prise dans ces dernières années par cette bibliothèque, grâce à la libéralité du Conseil municipal, il a été nécessaire d'installer dans la chambre de garde des casiers et des armoires, et de condamner la porte qui y donnait directement accès. [...] tout le monde pouvant pénétrer à chaque instant dans cette bibliothèque, toute tranquillité et tout repos sont interdits à l'interne de garde. [...] MM. les internes de l'hôpital Tenon demandent que l'une des 12 chambres actuellement affectées aux élèves logés, soit transformée en chambre de garde. [...] M. Horteloup ajoute que les internes logés, quand ils sont de service, ne couchent pas dans la salle de garde, mais dans leur chambre particulière, ce qui est une source de grands inconvénients. Lorsqu'on a besoin, pendant la nuit, de l'interne, il faut qu'on puisse le trouver immédiatement à la salle de garde et qu'on ne perde pas de temps à le chercher à son logement particulier ; il faut donc que les internes, logés ou non logés, couchent effectivement à la salle de garde, et que celle-ci soit remise en état convenable. [...] M. Dubrisay appuie les propositions de M. Horteloup sur les deux questions dont il s'agit : la question de Tenon, très secondaire, et la question générale de l'obligation des internes à faire leur garde dans la salle commune. [...]"

19 novembre 1891, 1L27, pp. 79-89 : Concours de l'internat : examen de la situation faite aux candidats à l'internat par la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée

"Dans la séance du 5 mars dernier, M. le Doyen de la Faculté de médecine a appelé l'attention du Conseil de surveillance et de l'Administration sur la situation qui allait être faite par la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée aux étudiants en médecine et en pharmacie, et notamment à ceux qui se préparent à l'internat des hôpitaux. [...] les étudiants français ne pourront se présenter à l'internat des hôpitaux que jusqu'à l'âge de 25 ans, alors que les étudiants étrangers, [...] continueront à concourir, comme le permet le règlement actuel, jusqu'à 27 ans, et même jusqu'à 28 ou 29 ans, si, bien entendu, ils ont commencé leurs études médicales à l'âge normal. [...]
La première idée qui s'offre à l'esprit pour faire cesser cette inégalité est l'exclusion des étrangers du concours à l'internat. Mais il faut dire tout de suite que c'est là une solution extrême, radicale, à laquelle on ne saurait s'arrêter. Si nous n'avons pas à craindre de représailles envers nos nationaux parce qu'il n'existe pas, à l'étranger, de concours analogues à celui de l'internat, nous ne pouvons oublier que la France ne doit pas perdre le renom d'hospitalité généreuse qu'elle a conquis dans le monde, et qu'il y a un intérêt majeur, un intérêt national, dans le maintien en faveur des étudiants étrangers des droits à l'internat. Nous ne devons pas entraver le courant de la jeunesse studieuse d'Europe et d'Amérique qui a été ramenée chez nous grâce aux efforts du gouvernement, efforts couronnés d'un succès qu'il faut se garder de compromettre, puisque aujourd'hui, à Paris, il n'y a pas moins de 800 étudiants étrangers. Ces jeunes gens qui ont reçu leur instruction médicale à Paris, et avec elle, une éducation française, vont répandre nos idées et notre influence dans leurs pays lorsqu'ils y retournent. En Roumanie, en Suisse, en Turquie, un grand nombre des hommes qui occupent les premières places dans la médecine et même dans les conseils de leurs gouvernements, sortent de notre internat. [...]
A mon avis, la véritable solution à adopter, celle qui me paraît devoir résoudre toutes les difficultés, est la fixation d'une limite d'âge au-delà de laquelle les étrangers ne pourront se présenter au concours de l'internat [...].
[Extraits du rapport de la Commission ] : [...] C'est par les collègues que nous avons en Suisse, en Roumanie, en Turquie, en Serbie, dans l'Amérique du Sud, que nous avons recouvré une partie de notre influence : ce sont les anciens internes des hôpitaux de Paris qui sont à la tête du corps médical de ces divers pays. Serait-il sage de compromettre un moyen de propagande de la science et de l'influence française ? Votre commission ne le pense pas. Les Allemands, nos seuls rivaux dans la science médicale, ont à leur disposition un autre procédé. Ils s'expatrient volontiers, les assistants des professeurs des grandes universités allemandes trouvent, encore jeunes, des places de professeurs dans les Facultés d'Autriche, de Suisse, d'Italie. [...] Pour lutter contre l'Allemagne, nous n'avons donc qu'un procédé : appeler près de nos Facultés le plus grand nombre possible d'étudiants étrangers. [...]
[Avis émis] :De réviser ainsi qu'il suit le règlement sur le service de santé : "La limite d'âge à laquelle les étudiants pourront se présenter au concours de l'internat est fixée à 25 ans. Cette limite est établie pour tous les concurrents, quelle que soit leur nationalité ou leur sexe." Cette règle sera adoptée pour le concours de 1893. [...]"

18 février 1892, 1L27, pp. 349-350 : Conditions d'admission du concours de l'internat en pharmacie

"M. Millard, rapporteur, rappelle qu'aux termes de l'art. 104 du règlement sur le service de santé, les candidats au concours pour les places d'élèves internes en pharmacie doivent justifier de trois années d'exercice dans les pharmacies, dont une année dans la même maison. Depuis une dizaine d'années, [...] l'Administration exige, indépendamment de la justification de ces 3 années d'exercice, que les étudiants en pharmacie aient subi avec succès l'examen de validation du stage. Cette mesure a été prise aussi bien dans l'intérêt des études pharmaceutiques que dans celui de l'Administration. Elle a pour but d'écarter un assez grand nombre de candidats peu sérieux, qui prolongent indéfiniment leur stage dans les pharmacies, et de n'ouvrir l'accès des hôpitaux qu'aux seuls étudiants en pharmacie véritablement dignes de ce nom, ces derniers ne pouvant être admis à suivre kes cours d'une école qu'après voir subi l'examen de validation du stage. [...] il y aurait lieu de reviser l'art. 104 du règlement sur le service de santé et d'en mettre les termes d'accord avec les usages établis. [...]"

7 juillet 1892, 1L27, pp. 666-671 : Concours de l'internat : examen de la situation faite aux candidats à l'internat par la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée

"Dans la séance du 17 novembre 1891, le Conseil de surveillance a entendu la lecture d'un mémoire [...] sur la situation faite aux candidats de l'internat en médecine par la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée [...]. Votre Commission avait rédigé un rapport sur cette question et le Conseil avait adopté l'avis suivant [...]. Dès que ces décisions furent connues des étudiants, elles provoquèrent de vives protestations. [...] deux courants se dessinèrent. Les uns, ayant accompli leur volontariat ou ayant été dispensés, trouvaient leurs intérêts blessés par une limitation d'âge quelconque, mais, reconnaissant les nécessités créées par cette loi, demandèrent une plus longue période de transition applicable, non plus seulement à ceux qui avaient fait leur volontariat, mais à tous ceux qui, dispensés ou non, se trouvaient soumis à la loi de 1872. Les autres [...] s'aperçurent qu'à leur tour ils allaient être lésés ; que, si cette mesure était adoptée, ils auraient ainsi encore pendant longtemps comme concurrents tous les jeunes gens du régime de la loi de 1872 ; et que, tandis qu'eux seraient soumis à l'obligation des 26 ans [...], les autres continueront à concourir encore en 1896 ; et, à leur tour, ils rédigèrent une nouvelle pétition demandant que la limité d'âge fût applicable à tout le monde en 1895. [...] La proposition émanée de l'Association des étudiants, acceptée par la presque universalité des compétiteurs, nous semble être celle qui se rapproche le plus de l'équité. Nous vous proposons donc de l'accepter. Elle serait ainsi formulée : 1° Les concurrents à l'internat ne pourront prendre part à ce concours que pendant les six années qui suivront la prise de leur première inscription ; 2° Les années de présence sous les drapeaux ne seront pas comprises dans ce délai ; 3° Le nouveau règlement sera applicable au concours de 1896. [...]"

7 juillet 1892, 1L27, pp. 673-675 : Demande des internes de l'hôpital Bichat à l'effet d'obtenir l'allocation de la nourriture moyennant une rétribution

"[...] antérieurement à l'année 1850, les internes pouvaient, sur leur demande, être nourris à l'hôpital ; ils recevaient, dans ce cas, un demi-réfectoire moyennant une retenue mensuelle [...]. Par un arrêté du 25 novembre 1849, cette faveur a été supprimée, sauf pour les internes de l'hospice de Bicêtre, qui ont conservé, par exception et en raison de la situation éloignée de l'établissement, la faculté de recevoir un réfectoire pour deux [...]. Plus tard, en 1869, le bénéfice de ces dispositions a été étendu aux internes et aux externes de l'hospice d'Ivry. Au mois de février dernier, les internes en médecine attachés à l'hôpital temporaire du bastion 36 ayant appelé l'attention de l'Administration sur les difficultés qu'ils rencontraient pour acheter leurs vivres au dehors, l'Administration a cru devoir les autoriser à jouir des avantages accordés à leurs collègues de Bicêtre et d'Ivry. Aujourd'hui, les internes en médecine de l'hôpital Bichat adressent une demande analogue et sollicitent l'autorisation d'acheter à l'hôpital différents objets d'alimentation, ce qui revient, au fond, à être nourris à l'hôpital. [...] [Longue discussion puis adoption d'un amendement] tendant à inviter l'Administration à établir une nouvelle estimation plus juste de la rétribution à demander aux internes pour leur nourriture prise à l'hôpital et à accorder l'allocation de la nourriture, moyennant la rétribution nouvelle, aux internes de l'hôpital Bichat. [...]"

28 juillet 1892, 1L27, pp. 815-816 : Allocation de la nourriture aux internes de l'hôpital Bichat moyennant une rétribution

"[...] Le calcul exact du prix de revient de la nourriture à allouer aux internes de l'hôpital Bichat vient d'être établi sur le service de la comptabilité en matières, en défalquant de ce prix la part que l'Administration doit prendre à la dépense en raison de l'obligation où elle est, aux termes du règlement, de délivrer gratuitement des vivres à l'interne de garde. Il résulte de ce calcul que la somme à recouvrer sur chaque élève pour la nourriture qui lui serait allouée est mensuellement de 40 francs. [...]"

13 avril 1893, 1L28, pp. 503-505 : Bibliothèques médicales des hôpitaux : allocation de subventions à diverses salles de garde non comprises dans l'état de répartition

"M. Dubrisay, rapporteur, rappelle que le Conseil municipal alloue chaque année une subvention spéciale pour l'entretien des bibliothèques des internes en médecine et des internes en pharmacie des hôpitaux et hospices. Cette subvention s'élève, pour 1893, à la somme de 19050 francs. Mais, dans l'état de répartition de cette somme [...], plusieurs salles de garde [...] ne se trouvent pas comprises. [...] Le Conseil municipal, qui s'intéresse à tout ce qui touche aux études médicales des élèves de nos hôpitaux, voudra certainement combler ces diverses lacunes [...]. Mais, en attendant, il semble qu'il y a lieu de donner satisfaction aux élèves des hôpitaux [...]."

29 juin 1893, 1L28, p. 676 : Du service de garde à l'hôpital Herold

"[...] deux internes seulement sont attachés à l'hôpital Herold, [...] il est impossible que le service de garde soit assuré convenablement par deux élèves. [...] M. le Directeur propose donc de désigner deux externes pour être adjoints au service de garde ; il serait alloué à ces deux externes, pour le supplément de service qui leur est demandé, en dehors de leur indemnité, un jeton de présence de deux francs pour chaque séance de garde. " [Proposition adoptée]

18 mai 1893, 1L28, pp. 567-568 : Les scandales des salles de garde des internes des hôpitaux

"M. Thomas appelle l'attention du Conseil sur les faits signalés par la presse au sujet de l'incident de l'Hôtel-Dieu. Un blessé était amené dans la nuit à l'hôpital et attendait la venue de l'interne en médecine de garde. Les personnes qui accompagnaient le blessé ont été témoins de scènes peu convenables qui se passaient dans la salle de garde des internes en pharmacie, où des élèves, en compagnie de femmes, s'ébattaient bruyamment, au risque de troubler les malades des salles environnantes. L'Administration devrait mettre un terme à ces scandales, rappeler aux élèves qu'ils ne sont pas chez eux dans les hôpitaux, et sévir avec fermeté contre tout désordre provoqué par les internes.
M. le Directeur répond que, si regrettable que soit l'incident, il convient cependant de ne pas en exagérer l'importance. A l'heure actuelle, le Directeur de l'Administration est désarmé pour réprimer certains abus trop réels. Les dispositions du règlement du service de santé sur la discipline des élèves ont fait au sein du Conseil de surveillance l'objet de critiques si vives que leur application restera bien difficile tant qu'elles n'auront pas été réformées (voir Affaire Salmon Strauss). Le Conseil sera prochainement saisi de propositions à ce sujet. [...]
M. Millard s'étonne que les directeurs d'hôpitaux tolèrent la présence de femmes, la nuit, dans les salles de garde, présence qui constitue un scandale dans un asile consacré aux malades. Il s'agit d'une simple question de dignité, et il semble qu'il ne doit pas y avoir besoin de règlement pour éviter ce scandale. [...]"

1er juin 1893, 1L28, pp. 599-600 : Au sujet de l'incident de la salle de garde de l'Hôtel-Dieu

"[...] M. le Directeur a fait procéder à une enquête, de laquelle il résulte que quelques élèves en pharmacie de l'Hôtel-Dieu donnaient un dîner d'adieu à leurs collègues, M. Villejean, leur chef de service, étant invité. Ce dîner s'est passé sans incident, et les internes et leurs convives s'étaient retirés vers onze heures ; deux élèves sont revenus, accompagnés de personnes étrangères à l'Administration ; c'est alors que s'est produite la scène bruyante et scandaleuse dont la presse a parlé. Le Directeur de l'hôpital n'a pas été prévenu du retour des deux élèves [...]. Le concierge a été réprimandé pour n'avoir pas averti le Directeur de ce qui se passait ; les deux auteurs du scandale ne font plus partie des hôpitaux : l'un d'eux a résigné ses fonctions il y a un mois, l'autre a démissionné. [...]"

13 juillet 1893, 1L28, pp. 708-712 : Au sujet des incidents de l'Hôtel-Dieu

"M. Strauss pose une question à l'Administration au sujet des récents incidents de l'Hôtel-Dieu et de l'envahissement de cet hôpital par la police. M. Strauss est chargé [...] de la surveillance de l'Hôtel-Dieu ; il a visité cet hôpital, et il s'est rendu compte que la protestation des internes [...] était absolument fondée [...]. M. Strauss ne veut pas refaire l'exposé des faits ; il demande à M. le Directeur la lecture du rapport du Directeur de l'Hôtel-Dieu. [Lecture du rapport]. [...] M. Strauss rappelle que la Société des médecins des hôpitaux a voté un ordre du jour sur ces incidents. [...] M. Strauss dépose l'ordre du jour suivant, conçu dans le même esprit : "Le Conseil de surveillance, Proteste contre l'envahissement non justifié de l'Hôtel-Dieu par la police et contre les scènes de violence qui l'ont accompagné [...]." [Proposition adoptée].

22 mars 1894, 1L29, pp. 498-499 : Questions de discipline concernant les élèves des hôpitaux

"[...] lorsque le Conseil s'est occupé de la question de révision de la loi du 10 janvier 1849 [...], il a été d'avis qu'il était utile qu'il fût consulté sur les questions de discipline concernant aussi bien les élèves que les chefs de service. En attendant que ce vœu ait reçu son exécution, [...] M. le Directeur demande au Conseil de vouloir bien désigner quelques-uns de ses membres pour prêter leur concours à l'Administration. M. le Directeur désirerait ne prendre de décision sur une affaire disciplinaire, actuellement pendante, qu'après l'avis de cette commission [...]."

5 avril 1894, 1L29, pp. 559-560 : Révision du cadre des externes

"[...] l'Administration, afin de se conformer au vœu du Conseil de surveillance, a profité des mutations qui se sont produites à la fin de l'année dernière pour reviser les cadres des externes, attachés au service des médecins et des chirurgiens appelés à participer à ces mutations, et les ramener au chiffre réglementaire de un externe pour 20 lits de médecine et un externe pour 15 lits de chirurgie. Mais quelques-uns des chefs de service ont réclamé contre cette revision." [Suit liste des externes maintenus dans plusieurs services]

19 avril 1894, 1L29, pp. 578-579 : Questions de discipline concernant les élèves des hôpitaux

[lecture des conclusions de la commission] : "[...] Si l'Administration centrale, si les directeurs des établissements hospitaliers ont trop longtemps ignoré ou toléré les abus résultant de l'introduction de femmes dans les salles de garde, si trop longtemps la stricte application de l'article 88 bis du règlement sur le service de santé a été suspendue ou méconnue, il faut absolument mettre fin aux scènes de désordre que cette introduction produit dans des asiles de douleur que le personnel intelligent des internes doit avoir à cœur de respecter. La conduite blâmable des internes a en outre le grave inconvénient d'être un exemple nuisible pour la bonne direction du personnel auxiliaire des infirmiers et des infirmières, qui est en contact journalier avec les internes. Pour atteindre ce but, votre commission croit devoir vous proposer deux mesures urgentes : La première consistera dans une circulaire à adresser aux directeurs des établissements hospitaliers, qui leur rappellera la stricte et nécessaire application de l'article 88 bis du règlement sur le service de santé, et qui leur recommandera le répression immédiate de toute infraction. La seconde consistera dans une lettre à envoyer par l'Administration, non seulement aux internes actuellement en exercice, mais encore à ceux qui leur succèderont, lors de leur entrée en fonctions, et contenant le texte de l'article précité. [...]"

21 juin 1894, 1L29, pp. 822-828 : Question de discipline concernant un interne de Bichat

Affaire entre M. le professeur Terrier et M. Papillon, interne de l'hôpital Bichat. "[...] Le 17 avril, une femme, affligée d'une fracture à la cuisse, était apportée à l'hôpital Bichat. M. Papillon, qui était ce jour-là de garde, l'admit immédiatement, malgré l'intervention des internes de M. le docteur Terrier, qui s'opposaient à l'admission, en soutenant qu'il n'y avait pas urgence et que l'hôpital était encombré. M. le docteur Terrier fut mis au courant de l'incident et on lui rapporta, à ce sujet, que M. Papillon émettait la prétention de ne dépendre de personne quand il était de garde et d'être libre d'admettre qui bon lui semblait et de le traiter comme bon lui semblait. M. le docteur Terrier fit alors appeler M. Papillon dans le cabinet du directeur de l'hôpital et [...] lui demanda si réellement il avait tenu les propos qu'on lui prêtait, s'il avait la prétention de substituer sa volonté à celle du chef de service, de ne tenir aucun compte de ses prescriptions, si, en un mot, il se croyait le maître. M. Papillon lui répondit que, lorsqu'il était de garde, il avait le droit d'admettre les malades dont il jugeait l'admission nécessaire et de leur appliquer le traitement qu'il jugerait convenable, qu'il était seul responsable de ses actes, et que, dans l'exercice de ses fonctions, il ne relevait que de Dieu et de sa conscience. M. le professeur Terrier lui répondit qu'il ne pouvait admettre une pareille prétention ; que le chef de service étant seul responsable de ses malades, il ne pouvait s'exposer à voir appliquer dans son service d'autres méthodes de traitement que les siennes ; que, dans ses conditions, et pour éviter toute difficulté ultérieure, il entendait que, désormais, M. Papillon restât complètement étranger à son service. [...] C'est contre cette interdiction que M. Papillon a protesté dès le 20 avril dernier, en soutenant que l'interne, pendant son service de garde, doit seul, et intégralement, remplir les fonctions qu'il tient du règlement, parce que, seul, il a la responsabilité. [...] M. Papillon avait cru devoir, à la date du 24 mai, publier une brochure dans laquelle, s'adressant à ses collègues de l'internat, [...] il exposait les faits qui avaient donné naissance à l'incident et protestait contre la mesure dont il avait été l'objet [...]. Cette brochure fut répandue à un grand nombre d'exemplaires et de nombreux journaux en reproduisirent des extraits. Le fait seul de cette publication par M. Papillon, alors qu'il savait que l'Administration était saisie de l'incident et que le Conseil de surveillance allait en délibérer, constitue la plus blâmable des incorrections. Mais ce qui en augmente singulièrement la gravité, c'est le ton que M. Papillon a cru devoir donner à cette publication, qui n'est qu'une longue suite d'injures à l'adresse de M. le professeur Terrier, de M. le directeur de l'Assistance publique et de tous ceux qui sont appelés à faire la lumière sur l'incident ; injures auxquelles vient s'ajouter le récit inexact de faits qui sont de nature à jeter la suspicion sur l'Administration et à égarer l'opinion publique. [...] Votre commission a donc été, sur la demande expresse de M. le Directeur, appelée à donner son avis sur les faits reprochés à M. Papillon, à la fois au point de vue professionnel et au point de vue disciplinaire. M. Papillon a été entendu par la commission, le 26 mai [...]. M. Papillon affirme que, lorsqu'il a dit à M. Terrier qu'il ne relevait que de Dieu et de sa conscience, ces expressions ne s'appliquaient nullement dans son esprit au mode de traitement, mais uniquement à l'admission des blessés qui se présenteraient à l'hôpital. Il a simplement voulu dire que, lorsqu'il était de garde, il répondait uniquement, devant Dieu et sa conscience, des admissions qu'il prononçait. Mais, en ce qui concerne les pansements, il n'a jamais émis la prétention de substituer ses méthodes à celles du chef de service. Bien au contraire, toutes les fois qu'il a à soigner des malades, il s'informe des méthodes qu'emploie le chef de service, et il s'inspire toujours de ses préférences. [...]
Votre commission estime que cette faute ne saurait rester impunie. Elle a recherché quelles sont les peines disciplinaires dont le règlement prescrit l'application aux internes ; elle a constaté avec peine qu'elle était obligée de choisir entre quatre peines, dont les deux premières sont bien légères, dont la troisième est fort aléatoire, et la quatrième bien rigoureuse. Ces peines sont :
1° la consigne dans l'établissement pendant un mois au plus ;
2° la retenue du traitement pendant un temps qui ne peut excéder trois mois ;
3° la privation du droit de paraître à un ou plusieurs concours pour les places de médecins et de chirurgiens du Bureau central ;
4° et enfin, la révocation.
La commission regrette vivement de n'avoir pas trouvé dans le règlement une peine tenant le juste milieu entre la révocation, mesure des plus rigoureuses, et la privation de traitement, peine insignifiante. Telle serait, par exemple, la suspension des fonctions pendant un certain temps. [...]
[...] si votre commission estime que l'Administration ne saurait maintenir la mesure temporaire qu'elle a prise à l'égard de M. Papillon, elle est non moins convaincue qu'après les scandales auxquels a donné lieu l'incident dont nous nous occupons, il est impossible de laisser M. le docteur Terrier et M. Papillon en présence dans le même hôpital. Il est un intérêt qui prime tous les autres, intérêts de personnes et même de corps, c'est l'intérêt des malades. Cet intérêt exige impérieusement que des conflits ne manqueraient pas de se produire le jour où M. le professeur Terrier, dont l'autorité a été si outrageusement méconnue, se retrouverait dans l'hôpital en face de M. Papillon. [...] En résumé, votre commission est d'avis qu'il y a lieu : 1° d'infliger à M. Papillon la peine de la suspension de traitement pendant trois mois ; 2° de le déplacer de l'hôpital Bichat. En procédant ainsi, l'Administration sauvegardera, croyons-nous, à la fois l'intérêt de la discipline et l'intérêt des malades qui, tous deux, lui sont confiés."

26 juillet 1894, 1L29, p. 1002 : Peines disciplinaires contre des élèves de l'hôpital d'Aubervilliers

"[...] Comme le Conseil de surveillance va se séparer jusqu'à la fin du mois d'octobre, M. le directeur demande qu'une commission permanente de discipline soit nommée et que les pouvoirs du Conseil soient donnés à cette commission pour émettre un avis sur des questions de discipline concernant les élèves des hôpitaux, et en particulier sur la question actuelle de l'hôpital d'Aubervilliers."

24 mai 1894, 1L29, pp. 713-714 : Prélèvement sur le sous-chapitre "Dépenses imprévues", d'une somme destinée à des subventions à des bibliothèques d'internes

"[...] certains établissements de l'Assistance publique ne participent pas à la subvention du Conseil municipal pour l'entretien des bibliothèques d'internes. L'Administration propose de prélever une somme de 1100 francs sur les dépenses diverses, pour faire bénéficier ces bibliothèques des mêmes avantages que ceux des autres établissements. [...]"

25 octobre 1894, 1L30, pp. 15-16 : Révision au règlement des concours de l'externat des hôpitaux (CS du )

"M. le Directeur expose que, depuis plusieurs années déjà, les candidats au concours de l'externat se plaignent de la nécessité où ils se trouvent d'être présents à l'ouverture de chacune des séances pour connaître les noms de ceux d'entre eux qui doivent être appelés à subir l'épreuve dans la séance, et ils demandent aujourd'hui avec insistance à l'Administration s'il ne serait pas possible d'adopter un mode de procéder qui leur évitât ces dérangements qu'ils considèrent comme inutiles et préjudiciables à leurs études. L'appel des candidats à l'ouverture de chaque séance a lieu conformément aux dispositions des §§ 11 et 12 de l'article 126 du règlement sur le service de santé [...]. En édictant cette règle [...], on n'avait pas prévu que le nombre des candidats prendrait un jour les proportions qu'il atteint actuellement, puisqu'il s'élève cette année à près de 800." [Présentation d'une proposition de répartir les candidats à l'externat par séries de cent, établies par ordre alphabétique, avec tirage au sort déterminant l'ordre dans lesquelles ces séries seraient appelées à subir les épreuves du concours]. Avis favorable à cette modification.

7 février 1895, 1L30, pp. 420-421 : Plainte de M. le Dr Marchand, chirurgien de l'hôpital Saint-Louis, contre deux de ses internes

"[...] L'un d'eux a été impoli à son égard et a été déplacé par l'Administration. La commission estime que la peine est suffisante [...]. L'autre a pratiqué une amputation de jambe sur un enfant de quatorze ans qui venait d'avoir la jambe écrasée par le funiculaire de Belleville. L'enquête faite à ce sujet [...] a démontré que l'opération était urgente, que le Directeur de l'hôpital, M. le docteur Marchand et les parents avaient été prévenus ; l'opération a, d'ailleurs, parfaitement réussi et l'enfant est aujourd'hui complètement rétabli. Aussi M. le Rapporteur estime-t-il que l'on ne peut punir en la circonstance l'interne dont l'intervention avait été si profitable au jeune blessé."

21 février 1895, 1L30, pp. 453-454 : Proposition de peine disciplinaire contre un interne en médecine de l'hôpital Lariboisière

"[...] M. le Directeur de l'hôpital Lariboisière a signalé à l'Administration, à plusieurs reprises, l'un des internes en médecine attachés à cet hôpital, qui, malgré les observations qui lui ont été faites, a amené fréquemment, dans la chambre qui lui est affectée, une femme qui y a passé la nuit, chaque fois qu'elle est venue à cet hôpital. [...] Cet interne s'était déjà en 1891, à l'hôpital de la Charité, rendu coupable de la même infraction au règlement et s'était vu infliger une peine disciplinaire, une retenue de traitement de 15 jours. Cependant, l'Administration, en raison des bonnes notes de cet élève et des regrets qu'il a exprimés, étant donné, d'autre part, qu'il termine actuellement sa quatrième année d'internat, propose d'user d'indulgence envers lui et pense qu'une admonestation sévère de M. le Président agira plus efficacement qu'une peine disciplinaire.
La commission a entendu l'interne et M. le Président lui a fait les reproches mérités pour sa conduite ; l'élève a prétendu que dans tous les hôpitaux l'entrée des femmes était tolérée. En présence de l'attitude de l'interne [...], la commission, dans l'intérêt des internes et de leur dignité, propose d'infliger à l'élève incriminé une retenue de traitement d'un mois. [...]"

7 mars 1895, 1L30, pp. 481-482 : Peine disciplinaire contre un interne de l'hôpital de la Pitié

"[...] le directeur de l'hôpital de la Pitié a informé l'Administration, le 11 janvier dernier, qu'un interne de l'hôpital avait reçu la veille dans sa chambre une femme qui y avait passé la nuit [...]. L'interne avait promis de ne pas recommencer. Cependant, quelques jours après, la même femme passait encore la nuit dans la chambre de l'interne, et le directeur de la Pitié écrivait qu'elle ne quittait plus maintenant l'établissement. [...] La commission propose d'appliquer la peine disciplinaire de la retenue de 15 jours de traitement. [...] M. Navarre [...] demande que l'Administration inflige un blâme au directeur de l'hôpital pour avoir toléré pendant plusieurs jours la présence d'une femme dans la chambre d'un interne. M. le Directeur estime que le directeur de la Pitié a fait tout son devoir en prévenant l'Administration ; les directeurs d'hôpitaux ne peuvent pas, d'après le règlement, infliger de peine disciplinaire aux internes ; ce pouvoir appartient au Directeur de l'Administration seul. [...]"

21 mars 1895, 1L30, pp. 506-507 : Demande d'avis sur l'application de l'article 6 de la loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine aux internes des hôpitaux munis de 12 inscriptions

Mémoire de M. le Directeur : "Le Conseil de surveillance a déjà été saisi des questions soulevées par la demande des internes des hôpitaux tendant à obtenir l'autorisation de passer leur thèse pendant la durée de leur exercice ou au moins dans leur 4e année. [...] d'après l'organisation actuelle du service de santé dans les hôpitaux et hospices, les internes se trouvent fréquemment appelés à faire acte de médecins, lorsque, durant l'intervalle des visites des médecins et des chirurgiens auxquels ils sont attachés, ils doivent donner des soins à des malades ou à des blessés admis d'urgence, ou à des blessés déjà en traitement et dont l'état aurait empiré. On ne peut se dissimuler que, lorsqu'ils sont amenés ainsi à agir en dehors de la direction de leurs chefs de service, les internes ne sont pas qualifiés légalement, et que de cette situation naissent des inconvénients de plus d'une sorte. [...] Pour remédier à ces inconvénients, M. le Doyen de la Faculté de médecine a fait observer que nous pourrions mettre à profit les dispositions de l'article 6 de la nouvelle loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine qui dispose que "les internes des hôpitaux et hospices français nommés au concours et munis de 12 inscriptions, de même que les étudiants en médecine ayant 16 inscriptions, peuvent être autorisés par les préfets, et pour une période de 3 mois renouvelables s'il y a lieu, à exercer la médecine pendant une épidémie ou à titre de remplaçants de docteurs en médecine ou d'officiers de santé." Mais, si les internes des hôpitaux étaient appelés à bénéficier des dispositions de cet article de la loi, il serait bien entendu, malgré le caractère général de cette autorisation, qu'ils ne pourraient d'en prévaloir pour pratiquer la médecine en dehors de l'établissement même auquel ils sont attachés. [...] Si vous partagez cette manière de voir, je demanderai à M. le Préfet d'autoriser ces élèves, pour une période de 3 mois renouvelables, s'il y a lieu, ainsi que le permet la loi, à exercer la médecine à titre de remplaçants de nos médecins et chirurgiens."
Rapport de la Commission : "La commission a accepté la proposition faite par M. le Directeur. Elle estime qu'il y a lieu de faire rentrer dans la légalité les habitudes que la nécessité avait forcé de prendre. Lorsqu'un blessé entre à l'hôpital, l'interne doit souvent faire acte de médecin ou de chirurgien. Dans l'état actuel des choses, s'il fait une ligature, une trachéotomie, une chloroformisation, il fait acte de médecin, il ne peut pas le faire, mais c'est une pratique illégale. Il peut être poursuivi et la responsabilité de l'Administration mise en question. [...] Votre commission vous propose donc de faire un règlement spécifiant les actes permis et interdits aux internes, puis de soumettre ce règlement à l'approbation préfectorale. Une fois que l'Administration aurait réglé d'une façon précise les attributions des internes, elle demanderait à M. le Préfet de mettre en vigueur l'article 6 de la loi du 30 novembre 1892, de façon à conférer aux internes et à elle-même le bénéfice de cet article. [...]"

11 avril 1895, 1L30, p. 558 : Au sujet de la participation des médecins aliénistes à la composition des jurys de l'internat et de l'externat

"M. le Directeur fait part au Conseil d'une pétition de MM. les médecins nommés au concours des services d'aliénés de Bicêtre et de la Salpêtrière. [...] Ces médecins demandent, notamment, que les médecins des services d'aliénés, nommés aux concours, soient appelés à faire partie des jurys des examens de l'internat et de l'externat. [...]" Demande mise à l'étude.

16 mai 1895, 1L30, pp. 684-685 : Proposition de peine disciplinaire contre un interne en pharmacie de l'hôpital de la Charité

"[...] au mois de mars dernier, M. le Directeur de l'hôpital de la Charité signalait un interne en pharmacie de cet hôpital, qui avait fait entrer une femme à la salle de garde. [...] Depuis que la commission a été saisie de la proposition de peine disciplinaire portée contre lui, il se rendait encore coupable de la même faute. [...] M. Navarre estime qu'il est utile de réagir contre la tendance des internes de se considérer dans les hôpitaux comme chez eux. Comme, dans le cas actuel, il y a récidive, il propose d'appliquer la peine d'un mois de retenue de traitement. [...] M. Thomas ajoute que [l'interne] aurait déclaré que les internes en médecine ne sont pas inquiétés pour des faits analogues dans le même hôpital. Il faut qu'il soit bien entendu que tous les directeurs d'hôpitaux doivent montrer la même sévérité, et que tous les internes soient partout traités de la même manière. [...]"

30 mai 1895, 1L30, pp. 721-736 : Révision du concours de l'internat en médecine

Rapport de la commission : "Le concours de l'internat, par suite du nombre croissant des candidats, est devenu dans ces dernières années de plus en plus long et laborieux : il exige de sérieuses et urgentes réformes. Autrefois il y avait beaucoup moins de concurrents ; le concours commençait régulièrement dans la première semaine d'octobre et finissait aisément avant le 25 décembre, de façon à permettre l'installation des élèves le 1er janvier. Pour la première fois, à la fin de l'année 1885, la date de cette installation a été modifiée en raison de l'impossibilité où se trouvait cette année-là le jury de terminer ses opérations à la date réglementaire. [...] Nous avons fait dresser par l'Administration un tableau comprenant des renseignements statistiques intéressants sur les concours de l'internat dans les 6 dernières années qui viennent de s'écouler.

	Candidats inscrits	Copies déposées	Copies lues	Admissibles à l'oral	Nommés internes	Nommés internes provisoires	Ouverture du concours	clôture du concours	Nombre de séances
1889	386	223	176	132	50	52	21 octobre	27 janvier	45
1890	403	265	208	119	48	58	13 octobre	27 janvier	42
1891	450	266	187	162	59	66	19 octobre	25 janvier	44
1892	466	313	235	153	66	66	12 octobre	18 janvier	53
1893	494	330	277	162	61	49	28 octobre	20 février	59
1894	548	347	260	163	58	73	24 octobre	5 avril	70

[...] Cette année-ci, le retard a atteint des proportions absolument insolites et inacceptables. [...] Dans la séance du 31 janvier dernier, le Conseil a dû approuver la prorogation pendant trois mois des internes déjà en fonctions, et reporter au 1er mai l'investiture des nouveaux titulaires. [...]
Limitation du nombre des candidats :
[...] La commission a manifesté immédiatement sa répugnance pour des mesures restrictives trop rigoureuses, et convaincue que dans l'intérêt des malades et du progrès scientifique, il faut, au contraire, ouvrir le plus largement possible le concours aux élèves offrant les garanties d'instruction les plus sérieuses, elle a écarté sans débat les projets dans lesquels on proposait de faire une sélection parmi les externes [...]. Elle a écarté de même deux réformes trop radicales qui consisteraient l'une à supprimer le concours de l'internat, l'autre à n'admettre comme internes que des docteurs en médecine. [...]
Doctorat des internes :
Déjà discutée et résolue négativement une première fois par l'Association des internes en 1890, elle a été agitée de nouveau en 1894 et repoussée définitivement par cette même association. [...] M. le Directeur a demandé pour nos internes le bénéfice de cet article 6 [de la nouvelle loi sur l'exercice de la médecine], et dans sa séance du 21 mars dernier, le Conseil de surveillance [...] a voté une conclusion conforme à cette demande et par laquelle un arrêté préfectoral conférera cette autorisation, limitée à 3 mois, mais renouvelable, aux internes inscrits sur une liste dressée par l'Administration. Dans ces conditions, la commission a été unanime à décider que le doctorat des internes aurait beaucoup plus d'inconvénients que d'avantages, et que les docteurs ne doivent pas être admis au concours de l'internat.
Des candidats étrangers :
[...] Il est certain qu'ils sont de plus en plus nombreux et qu'ils viennent occuper des places qui devraient être réservées à nos nationaux. [..] Il est de l'intérêt de la science française de ne pas éloigner les étudiants étrangers qui, il faut bien le reconnaître, sont des élèves d'élite, travaillant sérieusement et qui ensuite remportent dans leur pays d'origine les doctrines françaises. L'internat est un titre très estimé dans les diverses nations [...]. [...] l'Association des internes a[...], après une discussion approfondie, repoussé pour les mêmes raisons l'exclusion des étrangers [...].
Projet de réformes à apporter au concours de l'internat :
Rien n'est changé aux conditions actuelles d'admission non plus qu'à la nature, au nombre, à l'ordre et à la cote des épreuves. Les modifications ne portent que sur la composition du jury : le nombre des juges est augmenté de 3 (10 au lieu de 7), et sur son mode de fonctionnement. Il se dédouble pour entendre les copies en deux sections composées chacune de 5 juges, chargés de juger : l'une, l'épreuve d'anatomie ; l'autre, celle de pathologie. Elles fonctionnent séparément, chacune pour son compte, et, après avoir arrêté la liste des admissibles en additionnant les points obtenus dans chacune des sections par les candidats, elles se réunissent pour procéder, dans les formes ordinaires, à l'épreuve orale. [...]
Tel est l'ensemble des nouvelles mesures votées par la commission et qu'elle soumet avec confiance à l'approbation du Conseil de surveillance. Elles permettront d'abréger sensiblement la durée du concours en lui maintenant toute sa valeur scientifique, et elles ne porteront aucune atteinte à cette grande et belle institution de l'Internat qui, depuis près d'un siècle, a rendu de si précieux services et fait tant d'honneur à l'Assistance publique et qui a formé une si longue suite de générations de médecins de premier ordre, aussi dévoués au soulagement de leurs semblables qu'aux progrès de la science. [...]"

27 juin 1895, 1L30, pp. 821-828 : Révision du concours de l'externat

"Le projet de réforme du concours de l'internat en médecine [...] va nécessiter, comme mesure corollaire, la réforme du concours de l'externat. [...] Comme pour l'internat, le jury de l'externat se dédoublerait en deux sections, pour juger l'une l'épreuve d'anatomie, et l'autre l'épreuve de pathologie, et, afin de permettre ce dédoublement, ce jury comprendrait, à l'avenir, 8 membres [...]."

13 juillet 1895, 1L30, pp. 877-880 : Révision des concours de l'externat et de l'internat

[Adoption des conclusions présentées dans les séances précédentes].

13 juillet 1895, 1L30, pp. 858-859 : Dégâts commis par les internes en médecine de Bicêtre : demande de peine disciplinaire (CS du )

"[...] 11 internes en médecine de l'hospice de Bicêtre se sont livrés, à la suite de leur dîner de fin d'année, à des scènes de désordre et de bris de mobilier [...] dans leur salle de garde. [...] Usant d'une bienveillance peut-être excessive, M. le Directeur n'avait pas voulu donner à cette affaire un caractère disciplinaire et s'était contenté d'exiger que « les verres fussent payés par ceux qui les avaient cassés ». Des 11 internes, 2 seulement se sont exécutés ; les 9 autres ont refusé de payer la somme minime [...] qui était réclamée à chacun d'eux [...]. Quelques jours après, 4 d'entre eux [...] revenaient à l'hospice de Bicêtre, invités à dîner par leurs successeurs, et se livraient à de nouveaux désordres en renversant des caisses d'arbustes et amenant devant les bureaux de la direction des voitures des écuries. La commission a entendu les internes incriminés ; ils allèguent pour leur défense qu'ils ont voulu protester contre la manière d'être du Directeur de Bicêtre à leur égard pendant l'année. [...]
[...] la commission propose d'appliquer à chacun des 9 internes, sans distinction, la peine disciplinaire de 15 jours de retenue de traitement. [...] M. Louvigny estime que la commission se montre trop indulgente à l'égard d'internes qui se sont rendus coupables de scènes graves de désordre dans l'intérieur d'un hospice. Il est nécessaire de faire comprendre aux internes qu'ils ne sont pas chez eux dans les hôpitaux et hospices et qu'ils ont à respecter le bien des pauvres. [...]"

25 juillet 1895, 1L30, pp. 979-982 : Demande des médecins aliénistes de Bicêtre et de la Salpêtrière à l'effet de participer à la composition des jurys des concours de l'externat, de l'internat et des prix de l'internat

"[...] les médecins des services d'aliénés nommés au concours adressèrent à l'Administration, à la date du 25 juin 1888, une lettre par laquelle ils demandaient de compléter leur assimilation avec les médecins des hôpitaux en les appelant, comme ces derniers, à siéger dans les jurys de l'externat, de l'internat et des prix de l'internat. [...] La commission a consacré deux séances à l'examen de la demande de MM. les Médecins aliénistes. Mais elle n'a pas été d'avis d'y donner suite. [...] La commission de revision du règlement sur le service de santé a [...] émis le vœu qu'un concours spécial fût établi pour la nomination des internes et des externes attachés aux services d'aliénés des hospices de Bicêtre et de la Salpêtrière, et la demande formée par les médecins de ces services n'a pu recevoir aucune suite. [...] M. le Directeur déclare que l'Administration n'est pas favorable à la création d'un concours spécial ; elle estime que le corps de l'internat des hôpitaux de Paris doit être un, et qu'un doit être le mode de nomination des internes. [...]"
Demande rejetée.

25 juillet 1895, 1L30, pp. 992-993 : Demande de peine disciplinaire contre deux internes en médecine de l'hôpital Lariboisière

"[...] dans son rapport journalier du 14 juin dernier, le directeur de l'hôpital Lariboisière signalait deux internes en médecine attachés à cet établissement, MM. Fauquez et Floersheim, comme ayant reçu chacun la visite d'une femme qui était restée plusieurs heures dans l'hôpital. M. le Secrétaire général a convoqué, suivant l'usage, ces deux internes pour les inviter à se conformer aux prescriptions du règlement. MM. F. et F. ne se sont pas rendus à cette convocation et n'ont pas adressé de lettres d'excuses. Quelques jours après ils faisaient remettre au directeur de l'hôpital des lettres ironiques et irrévérencieuses, où ils l'avertissaient, sachant combien il désirait être renseigné sur ce qui se passait dans l'hôpital, que plusieurs dames leur avaient rendu visite. Ces deux élèves, coupables d'indiscipline, ont été convoqués devant la commission du Conseil chargée d'étudier l'affaire. [...] l'un a reconnu ses torts [...] ; l'autre n'a pas cherché à s'excuser : il s'est posé en accusateur, n'a pas voulu reconnaître l'inconvenance de sa lettre et a déclaré qu'il ne devait ni respect ni déférence au directeur de l'hôpital.
Le Conseil s'est toujours inspiré de la plus grande bienveillance à l'égard des élèves des hôpitaux, mais cette indulgence est aujourd'hui tournée en ridicule et il devient nécessaire de défendre les directeurs d'hôpitaux contre les incartades et les bravades des élèves et de faire respecter l'autorité de l'Administration.
[...] la commission propose au Conseil d'appliquer à M. Fauquez la peine disciplinaire de 15 jours de retenue de traitement, et à M. Floersheim un mois et demi de la même peine."
Conclusions adoptées.

21 novembre 1895, 1L31, pp. 96-100 : Modification au règlement sur la tenue du cahier de visite

Rappel des dispositions contenues dans le règlement sur le service de santé concernant le cahier de visite (articles 31 et 32) : "Le cahier de visite est fait en double. Le premier double est tenu par des élèves internes en médecine ou en chirurgie ; le second par l'élève en pharmacie. L'élève interne en médecine ou en chirurgie peut, avec l'agrément du médecin, mais toujours sous sa responsabilité, charger un des élèves externes de la remplacer pour la tenue des cahiers de visite. [...] Les deux doubles contiennent l'un et l'autre les prescriptions des aliments, des secours chirurgicaux et des médicaments pour chaque malade. [...] Ils sont collationnés au lit des malades, aussitôt après les prescriptions, par les deux élèves et ils sont signés par le médecin ou le chirurgien."
"[...] Pendant une longue période les cahiers étaient bien tenus. [...] mais les habitudes médicales se sont modifiées dans la plupart des services ; les visites ont cessé d'être faites au lit de chaque malade tous les jours. Le nombre des lits augmenté des brancards est devenu tellement considérable qu'on ne pourrait, le plus souvent, en faire grief au chef de service, et il en résulte que la détermination du régime alimentaire s'est trouvée souvent confiée à l'élève qui souvent aussi s'en est rapporté à la surveillante. [...]
[...] si le cahier dont la charge incombe à l'externe est tenu convenablement dans beaucoup de services avec le concours de la surveillante, le cahier qui incombe à l'interne en pharmacie demeure le plus souvent incomplet, et il ne peut être procédé au collationnement réglementaire. Il paraît donc sans utilité de maintenir la tenue en double du cahier de visite, et d'autre part, il paraît nécessaire d'exiger l'exactitude parfaite de l'unique cahier de visites qui sera maintenu. Nous espérons que nous pourrions obtenir ce résultat en réduisant la tâche confiée à l'externe à la partie strictement médicale du cahier. Nous avons lieu de croire que l'élève, qui se désintéresse assez facilement de l'indication du régime alimentaire, se désintéressera moins de l'inscription de l'ordonnance du chef de service : cette inscription constitue un enseignement et c'est précisément cet enseignement que les élèves viennent chercher dans nos hôpitaux [...]. Quant aux indications du régime alimentaire, elles feraient l'objet d'un cahier spécial dont la tenue serait confiée à la surveillante du service. [...] Il nous reste à examiner les conséquences de la suppression du cahier de visite de l'interne en pharmacie. Cette modification aurait pour effet d'entraîner l'abrogation de la disposition du règlement qui astreint les internes en pharmacie à assister aux visites : les internes n'assisteraient plus aux visites puisque leur présence y serait inutile. Les fonctions des élèves en pharmacie se trouveraient limitées aux obligations que leur imposent les dispositions suivantes du règlement sur le service de santé (art. 73) : [...]. Les internes en pharmacie, au nombre de 152, pourraient être moins nombreux [...]. Un interne en pharmacie resterait attaché à chaque service de chirurgie [...]. La plupart des médecins, au contraire, recourent peu à l'interne en pharmacie [...]."

28 novembre 1895, 1L31, pp. 107-108 : Remaniement des circonscriptions hospitalières et renforcement du service de garde

"[...] le service de garde est insuffisamment assuré de 9 heures à midi, pendant que l'interne de service est occupé à suivre la visite de son chef. Le service de garde, pendant cet intervalle, pourrait peut-être être confiée à un interne provisoire, que l'on attacherait au service de la consultation externe, en remplacement de l'un des deux externes de médecine de ce service. [...]"

12 décembre 1895, 1L31, pp. 141-142 : Plainte de M. le docteur Perier contre un interne de l'hôpital Lariboisière

Lecture de la lettre de M. le docteur Perier, chirurgien de l'hôpital Lariboisière : "Le vendredi 6 décembre, après avoir fait les visites de mes salles et constaté qu'il n'y avait rien d'urgent, je quittai l'hôpital en recommandant à mon interne, M. Villière, de s'adresser à M. le docteur Beurnier ou à M. le docteur Guinard, dans le cas peu probable où il se présenterait quelque chose d'imprévu, M. Rochard, mon assistant, étant retenu ailleurs par ses fonctions de juge du concours de l'internat. Malgré cette recommandation très précise, M. Villière, de sa propre autorité, fit le matin même, deux opérations de cure radicale de hernie chez des malades qui étaient déjà dans le service et pour l'opération desquels il n'y avait absolument aucune urgence. Je priai M. Villière de me faire signer un congé de deux mois et je laissai passer un délai convenable en attendant les excuses de mon élève. Je crois de mon devoir de ne plus attendre davantage et de vous signaler ce fait, que je considère comme une usurpation de fonctions et aussi comme une injure à un chef de service. [...]"

26 décembre 1895, 1L31, pp. 206-217 : Remaniement des circonscriptions hospitalières : renforcement du service de garde

Mémoire de M. le Directeur : "[...] Depuis la mise en application de l'arrêté du 2 mars 1895, soit depuis le 14 octobre dernier, les portes de la consultation, ouvertes chaque matin dès 8 heures, sont régulièrement fermées à 9 heures, heure à laquelle doit commencer la consultation. [...] afin que des malades gravement atteints, qui se seraient présentés après la fermeture des portes de la consultation, ne soient pas victimes d'un retard parfois involontaire, lorsqu'il s'agit surtout de malades de la banlieue, j'ai fait placarder à la porte de chaque consultation l'avis suivant : [...] "Les personnes qui se présenteraient pour être admises à l'hôpital après la fermeture de cette porte auront à se rendre au bureau d'admission en entrant par la porte de l'hôpital." Les directeurs ont reçu pour mission de n'écarter aucun des malades qui se présenteraient dans ces conditions sans les avoir soumis à un examen médical. Or deux cas peuvent se produire : ou bien la consultation est en cours, le malade peut y être conduit ; ou bien la consultation est terminée et alors il faut faire appel à l'interne de garde. Mais il peut être difficile de trouver cet interne de 10 heures à midi, heure jusqu'à laquelle il est retenu auprès de son chef de service, obligation plus étroite encore s'il est attaché à un service de chirurgie. Comme d'autre part on ne doit, sous aucun prétexte, recourir à l'externe de consultation, qui, en général, est de 1ère année et n'a pas toujours l'expérience et la compétence nécessaires, il peut en résulter pour les malades une attente assez longue et qui peut être préjudiciable à leur santé.
Afin de remédier à cette situation, j'ai pensé qu'on pourrait [...] remplacer l'un des externes de la consultation en médecine par un interne provisoire. Cet interne provisoire en dehors du service de consultation qu'il devrait suivre d'un bout à l'autre, serait tenu de rester tous les jours à l'hôpital jusqu'à midi, de manière à être spécialement chargé de l'examen des malades d'urgence pendant l'intervalle s'écoulant entre la fin de la consultation et le moment où l'interne de garde n'est plus retenu dans son service. [...]
J'ai l'honneur de vous proposer, Messieurs, de remplacer l'un des externes de la consultation de médecine par un interne provisoire dans les 7 hôpitaux suivants : Saint-Antoine ; Beaujon ; Lariboisière ; Bichat ; Hôtel-Dieu ; Tenon ; Cochin. [...] Il vous paraîtra certainement équitable d'allouer également le déjeuner à cet interne provisoire qui ne sera pas logé à l'hôpital et qui y sera retenu chaque jour jusqu'à midi et souvent plus tard. Quand nous avons organisé le service des consultations, deux externes ont été attachés à toutes les consultations, indistinctement, et ces deux externes sont indispensables ; mais les diverses consultations sont bien différentes d'importance et, dans un certain nombre d'entre elles, [...] deux élèves sont manifestement insuffisants. C'est une question que je signale simplement aujourd'hui à votre attention mais dont nous ne pourrons pas éloigner longtemps l'examen, car des réclamations fort légitimes se sont déjà produites [...]."