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Bibliographie

Conseil de Surveillance 1884

Les femmes et le concours de l'Internat des Hopitaux de Paris

Admission des femmes
au concours de l'Internat

 

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Examen de la demande des élèves externes femmes pour être autorisées à concourir à l'internat

(CS du 26 juin 1884, 1L19, pp. 445-446)

"M. Georges Martin fait part de la visite qu'il a reçue d'une dame élève-externe des hôpitaux sollicitant l'autorisation d'être admise à concourir pour l'internat. Il soumet cette question à l'examen du Conseil.

M. le Président fait remarquer que ce point de règlement intérieur des établissements hospitaliers a déjà été traité, en 1881, à l'occasion de l'admission des dames étudiant la médecine à concourir pour l'externat." Question soumise à l'examen d'une commission.

 

Demande des élèves externes femmes à l'effet d'être autorisées à concourir à l'internat

(CS du 24 juillet 1884, 1L19, pp. 504-516)

Lecture du Mémoire du Directeur, Ch. Quentin, daté du 9 juillet 1884 : "M. Georges Martin a demandé dans la séance du 26 juin que la question de l'admission des externes-femmes au concours de l'internat fût soumise de nouveau à l'examen du Conseil. [...] La question de l'admission des élèves-femmes au concours de l'internat a déjà été explicitement résolue à la fin de l'année 1881 [séance du 17 novembre 1881]. [...] M. le Préfet de la Seine, par un arrêté en date du 17 janvier 1882, qui reproduit le texte même de l'avis du Conseil, a admis les femmes étudiant la médecine à prendre part au concours de l'externat, sous la réserve formelle en question. Les raisons de cette réserve avaient été nettement formulées dans le rapport de M. Moutard Martin. Elles étaient les suivantes : 1° Atteinte portée à l'ordre et à la discipline intérieurs des établissements par la présence dans les salles d'élèves des deux sexes et inconvénients de la vie en commun dans les salles de garde ; 2° Obligation de n'admettre les élèves-femmes que dans certains hôpitaux désignés et, par suite, de priver les chefs de service du droit que leur confère le règlement de choisir leurs élèves ; 3° Inutilité pour les élèves-femmes du titre d'interne puisque, étant admises comme bénévoles, comme stagiaires, et enfin comme externes, elles ont toutes les facilités désirables pour faire leurs études aussi complètement que possible. Ces raisons subsistent entières. Il y a lieu de bien distinguer le droit des femmes d'étudier la médecine et le droit de l'Administration de recruter son personnel hospitalier d'après les exigences de son service. [...] Doit-on leur confier, de concert avec les externes-hommes les fonctions d'interne ? Les raisons de discipline, de morale, d'exigences du service hospitalier s'y opposent. Le Conseil l'a déjà jugé ainsi. Il pensera sans doute qu'il n'a pas à revenir sur la décision prise, et par conséquent, qu'il n'y a pas lieu d'autoriser les externes-femmes à concourir pour l'internat. Telle est la solution, Messieurs, que j'ai l'honneur de vous proposer et sur laquelle je vous prie d'émettre un avis."

Lecture du rapport de la Commission : "[...] La question des élèves femmes est déjà revenue plusieurs fois devant vous et a été l'objet de rapports faits par M. Moutard Martin en 1879 et 1881. En 1881, vous avez admis les femmes à concourir à l'externat, "sous la réserve formelle qu'elles ne pourront en aucun cas se prévaloir du titre d'élève externe pour concourir à l'internat." [...] Votre Commission a étudié le sujet sous ses différentes faces et a discuté les droits réciproques de l'homme et de la femme ; des opinions contraires ont été émises sauf sur la nécessité de relever la situation sociale de la femme en lui donnant plus d'instruction et en lui permettant l'accès de certaines carrières. [...] L'on peut dire que de l'homme et de la femme, l'un n'est pas supérieur à l'autre dans son ensemble, mais l'un et l'autre ont une intelligence différente, des aptitudes différentes ; ils sont faits pour vivre ensemble , pour se compléter et non pour se remplacer l'un l'autre. [...] La société a besoin de l'homme et de la femme et chacun a son rôle à remplir, rôle d'importance égale, mais différent. [...] il ne s'agit pas d'empêcher les femmes d'étudier la médecine ; nous sommes tous d'avis de faciliter ces études à celles qui ont l'idée de les faire. Il s'agit seulement de savoir si l'Administration doit modifier son règlement pour accepter un personnel féminin. L'admission des femmes à l'internat n'offre aucun avantage au point de vue de l'intérêt des malades et de celui de l'Administration ; elle présente, au contraire, bien des inconvénients. Sans parler de la vie en commun dans la salle de garde et de l'habitation dans l'hôpital, la présence des femmes dans les services peut être une cause de trouble pour les élèves et pour les malades. Quand les internes sont nommés, ils sont appelés à choisir leur place suivant leur rang de réception, il en résultera que la femme interne pourra choisir une place chez un chef de service qui ne l'acceptera pas et qui sera alors privé d'interne. D'un autre côté, si la femme est à la fin de la liste de réception, elle devra choisir un service soit à Bicêtre, où elle aura surtout à soigner des maladies des voies urinaires, soit à l'hôpital du Midi, où elle trouvera des hommes atteints de maladies vénériennes, soit à l'hôpital de Lourcine où il est fort douteux que les femmes acceptent ses soins. [...] J'arrive maintenant au service de la garde. L'interne est de garde pendant 24 heures et doit parer à tous les accidents qui surviennent ; il peut être amené à traiter une hémorragie, à faire une trachéotomie, ce qui exige des aptitudes particulières et les femmes médecins ne recherchent pas les opérations. Dans d'autres circonstances, elle devra déployer de la force pour remettre une fracture, une luxation par exemple. [...] L'admission des femmes à l'internat présente donc beaucoup d'inconvénients au point de vue de la discipline, de la morale et des exigences du service hospitalier. Le corps médical, à part quelques exceptions, est en immense majorité opposé à cette réforme. Des internes ont également adressé des lettres à l'Administration émettant le vœu que les femmes ne soient pas admises à concourir à l'internat. En conséquence, Messieurs, votre Commission a l'honneur de vous proposer d'adopter les conclusions de l'Administration, qui sont de maintenir le règlement actuel qui n'admet pas les femmes à concourir à l'internat."

Discussion : "M. Bouchardat a bien pesé la valeur des arguments que la Commission oppose à l'admission des externes femmes au concours de l'internat. Il y aura, dans la pratique, quelques difficultés. [...] Mais il pense que l'Administration en aura promptement raison et saura les écarter par de sages règlements. [...] Ce qu'il faut envisager seulement, c'est le principe même de l'admission des femmes à toutes les carrières qu'elles peuvent vouloir entreprendre. Comme les hommes, elles ont le droit incontestable de se livrer à toutes les branches de l'Instruction. [...] Le libéralisme dont l'Administration a toujours fait preuve lui impose le devoir de ne pas mettre d'entrave aux fortes études que certaines femmes se proposent de poursuivre. Quant aux inconvénients que leur internat dans les hôpitaux présenterait, quelques mesures de discipline intérieure les feront vite disparaître. M. Bouchardat est donc pour l'admission des externes-femmes au concours de l'Internat.

M. Moutard Martin est, tout autant que M. Bouchardat, partisan des droits de la femme à une instruction complète. [...] Les femmes ne pourraient pas s'acquitter des fonctions dévolues aux internes. Elles ne pourraient pas, tout d'abord, être attachées indistinctement à tous les services. Certains services leur seraient naturellement fermés ; d'autres devraient leur être exclusivement réservés. Des privilèges devraient être constitués au détriment des internes hommes. Elles ne pourraient pas, d'un autre côté, assurer le service de la garde, procéder aux opérations urgentes qui se présentent journellement, réduire une hernie, remettre une fracture ou une luxation, sonder un malade, pratiquer une trachéotomie. Leur constitution physique serait un obstacle réel. [...] Tous les règlements seraient à modifier. Règlement de la garde. [...] Règlement de classement des internes et de répartition dans les services. [...] Au point de vue administratif, donc, difficulté de concilier les droits des chefs de service, les droits des internes hommes, les privilèges des internes femmes, impossibilité de faire face aux exigences journalières du service. Au point de vue moral, des difficultés d'un autre ordre se présentent, difficultés inhérentes à la discipline et à la bonne tenue des établissements hospitaliers. [...]

M. Gorges Martin a soutenu dans la Commission les principes généraux de l'égalité civile de l'homme et de la femme [...]. Il n'insistera pas sur ces considérations. Il examinera seulement si l'Administration ne doit pas apporter quelques modifications à ses règlements sur le recrutement du personnel de ses élèves, de manière à faciliter aux femmes qui s'adonnent à la médecine les moyens de fortifier et de compléter leurs études. [...] L'habitation des femmes dans les établissements au milieu des élèves hommes est un danger. Mais ce danger existe déjà. Les internes vivent au milieu des religieuses, des surveillantes, des filles de salle ; la morale n'en est pas troublée. [...]

M. Robinet combat la proposition de M. Georges Martin. [...] Il ne se préoccupe pas des inconvénients que pourrait présenter la vie en commun des internes hommes et des internes femmes. Quelques règlements spéciaux triompheraient de ces inconvénients. Il se préoccupe seulement de l'intérêt des malades. Les malades n'auraient rien à gagner à l'admission des femmes à l'internat. Comme internes, les femmes seront souvent mises en demeure de prendre des résolutions viriles. Leur nature, leurs dispositions physiologiques se refusent à ce rôle, qui s'impose à l'interne chaque jour et à chaque instant. [...]

M. le Président déclare la discussion close. Il met aux voix les conclusions de la Commission qui sont de maintenir le règlement actuel qui n'admet pas les femmes à concourir à l'internat. Les conclusions de la commission ne sont pas adoptées. La proposition contraire, l'admission des externes femmes, est mise aux voix et adoptée. [...]

Le Conseil [...] est d'avis : Qu'il y a lieu, par application de l'art. 102 du Règlement sur le Service de Santé, d'admettre au concours de l'Internat les élèves externes femmes qui rempliront les formalités déterminées par le dit règlement, sous la condition que les règlements intérieurs subiront les modifications de nature à assurer aux malades tous les soins que réclame leur situation, et à maintenir tous les principes d'ordre et de discipline nécessaires à la bonne tenue des établissements hospitaliers."

 

 

Communications des Membres du Conseil

(CS du 6 novembre 1884, 1L20, pp. 32-33)

"M. Georges Martin demande que la commission se rende auprès de M. le Préfet pour activer la solution à intervenir [au sujet du Règlement d'Administration publique sur l'Assistance à Domicile]. Il demande également qu'on saisisse cette occasion pour rappeler à M. le Préfet la solution de l'affaire relative à l'admission des externes-femmes au concours de l'internat. M. Bouchardat regrette qu'une démarche ait été faite par les membres de la minorité du Conseil dans le but de faire échec à l'opinion de la majorité et à la délibération qui est intervenue. En droit strict, la décision du Conseil doit être approuvée par M. le Préfet. Toute autre solution nuirait à l'autorité et à la dignité du Conseil. M. Moutard Martin proteste contre la théorie de M. Bouchardat. Il n'y a pas là une question de discipline, mais une question de réglementation. L'admission des externes femmes au concours de l'internat serait la désorganisation de l'internat des hôpitaux et la désorganisation même des services hospitaliers. C'est comme représentant du corps médical des hôpitaux qu'il est en son devoir d'empêcher par tous les moyens possibles une décision qui serait dangereuse et essentiellement contraire au fonctionnement du régime hospitalier. M. Nicaise appuie l'observation de M. Moutard Martin. Il s'agit d'une question médicale. Le médecin et le chirurgien qui sont les représentants dans le Conseil du corps médical ont des obligations spéciales à remplir. Ils ont la mission de s'opposer à toute mesure nuisible à la marche régulière des services hospitaliers. M. Georges Martin reconnaît les droits de la minorité. Mais il affirme en même temps le devoir de la majorité de se préoccuper de la suite qui sera donnée aux délibérations qu'elle a prises. Il maintient la proposition de demander à M. le Préfet l'exécution du vote émis par le Conseil. M. Thomas donne connaissance au Conseil d'une pétition en faveur de l'admission des élèves-femmes au concours de l'internat appuyée par plus de 40 membres de la Faculté et du Corps médical des hôpitaux. Il en conclut que bon nombres de chefs de service ne sont pas opposés à l'avis du Conseil de surveillance. M. Georges Martin insiste pour que la Conseil délègue quelques-uns de ses membres auprès de M. le Préfet pour réclamer une prompte solution à l'admission des élèves-femmes au concours de l'externat. [...]"