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1894

Question de discipline concernant un interne de Bichat

 

 

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Conseil de Surveillance du 21 juin 1894, 1L29, pp. 822-828)

Affaire entre M. le professeur Terrier et M. Papillon, interne de l'hôpital Bichat.

..."[...] Le 17 avril, une femme, affligée d'une fracture à la cuisse, était apportée à l'hôpital Bichat. M. Papillon, qui était ce jour-là de garde, l'admit immédiatement, malgré l'intervention des internes de M. le docteur Terrier, qui s'opposaient à l'admission, en soutenant qu'il n'y avait pas urgence et que l'hôpital était encombré.

...M. le docteur Terrier fut mis au courant de l'incident et on lui rapporta, à ce sujet, que M. Papillon émettait la prétention de ne dépendre de personne quand il était de garde et d'être libre d'admettre qui bon lui semblait et de le traiter comme bon lui semblait. M. le docteur Terrier fit alors appeler M. Papillon dans le cabinet du directeur de l'hôpital et [...] lui demanda si réellement il avait tenu les propos qu'on lui prêtait, s'il avait la prétention de substituer sa volonté à celle du chef de service, de ne tenir aucun compte de ses prescriptions, si, en un mot, il se croyait le maître.

...M. Papillon lui répondit que, lorsqu'il était de garde, il avait le droit d'admettre les malades dont il jugeait l'admission nécessaire et de leur appliquer le traitement qu'il jugerait convenable, qu'il était seul responsable de ses actes, et que, dans l'exercice de ses fonctions, il ne relevait que de Dieu et de sa conscience.

...M. le professeur Terrier lui répondit qu'il ne pouvait admettre une pareille prétention ; que le chef de service étant seul responsable de ses malades, il ne pouvait s'exposer à voir appliquer dans son service d'autres méthodes de traitement que les siennes ; que, dans ses conditions, et pour éviter toute difficulté ultérieure, il entendait que, désormais, M. Papillon restât complètement étranger à son service. [...]

...C'est contre cette interdiction que M. Papillon a protesté dès le 20 avril dernier, en soutenant que l'interne, pendant son service de garde, doit seul, et intégralement, remplir les fonctions qu'il tient du règlement, parce que, seul, il a la responsabilité. [...] M. Papillon avait cru devoir, à la date du 24 mai, publier une brochure dans laquelle, s'adressant à ses collègues de l'internat, [...] il exposait les faits qui avaient donné naissance à l'incident et protestait contre la mesure dont il avait été l'objet [...]. Cette brochure fut répandue à un grand nombre d'exemplaires et de nombreux journaux en reproduisirent des extraits. Le fait seul de cette publication par M. Papillon, alors qu'il savait que l'Administration était saisie de l'incident et que le Conseil de surveillance allait en délibérer, constitue la plus blâmable des incorrections.

...Mais ce qui en augmente singulièrement la gravité, c'est le ton que M. Papillon a cru devoir donner à cette publication, qui n'est qu'une longue suite d'injures à l'adresse de M. le professeur Terrier, de M. le directeur de l'Assistance publique et de tous ceux qui sont appelés à faire la lumière sur l'incident ; injures auxquelles vient s'ajouter le récit inexact de faits qui sont de nature à jeter la suspicion sur l'Administration et à égarer l'opinion publique. [...]

...Votre commission a donc été, sur la demande expresse de M. le Directeur, appelée à donner son avis sur les faits reprochés à M. Papillon, à la fois au point de vue professionnel et au point de vue disciplinaire. M. Papillon a été entendu par la commission, le 26 mai [...].

...M. Papillon affirme que, lorsqu'il a dit à M. Terrier qu'il ne relevait que de Dieu et de sa conscience, ces expressions ne s'appliquaient nullement dans son esprit au mode de traitement, mais uniquement à l'admission des blessés qui se présenteraient à l'hôpital. Il a simplement voulu dire que, lorsqu'il était de garde, il répondait uniquement, devant Dieu et sa conscience, des admissions qu'il prononçait. Mais, en ce qui concerne les pansements, il n'a jamais émis la prétention de substituer ses méthodes à celles du chef de service. Bien au contraire, toutes les fois qu'il a à soigner des malades, il s'informe des méthodes qu'emploie le chef de service, et il s'inspire toujours de ses préférences. [...]

...Votre commission estime que cette faute ne saurait rester impunie. Elle a recherché quelles sont les peines disciplinaires dont le règlement prescrit l'application aux internes ; elle a constaté avec peine qu'elle était obligée de choisir entre quatre peines, dont les deux premières sont bien légères, dont la troisième est fort aléatoire, et la quatrième bien rigoureuse. Ces peines sont :

1° la consigne dans l'établissement pendant un mois au plus;

2° la retenue du traitement pendant un temps qui ne peut excéder trois mois;

3° la privation du droit de paraître à un ou plusieurs concours pour les places de médecins et de chirurgiens du Bureau central;

4° et enfin, la révocation.

...La commission regrette vivement de n'avoir pas trouvé dans le règlement une peine tenant le juste milieu entre la révocation, mesure des plus rigoureuses, et la privation de traitement, peine insignifiante. Telle serait, par exemple, la suspension des fonctions pendant un certain temps. [...]

...[...] si votre commission estime que l'Administration ne saurait maintenir la mesure temporaire qu'elle a prise à l'égard de M. Papillon, elle est non moins convaincue qu'après les scandales auxquels a donné lieu l'incident dont nous nous occupons, il est impossible de laisser M. le docteur Terrier et M. Papillon en présence dans le même hôpital. Il est un intérêt qui prime tous les autres, intérêts de personnes et même de corps, c'est l'intérêt des malades. Cet intérêt exige impérieusement que des conflits ne manqueraient pas de se produire le jour où M. le professeur Terrier, dont l'autorité a été si outrageusement méconnue, se retrouverait dans l'hôpital en face de M. Papillon. [...]

...En résumé, votre commission est d'avis qu'il y a lieu :

1° d'infliger à M. Papillon la peine de la suspension de traitement pendant trois mois ;

2° de le déplacer de l'hôpital Bichat.

...En procédant ainsi, l'Administration sauvegardera, croyons-nous, à la fois l'intérêt de la discipline et l'intérêt des malades qui, tous deux, lui sont confiés."