Samedi 14 janvier 2012

Par décision du Bureau de l'association des salles de garde suite aux menaces de poursuites les photos de la statue de Dupuytren sont pour le moment indisponibles.

A la demande du fils de Mr MAX BARNEAUD sculpteur auteur de la statue de Dupuytren située dans la cour de l'Hotel Dieu de Paris, l'Association des salles de garde vous rappelle que :

Articles 322-1 et 322_2 du code pénal

“La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger.
Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de 3 750 euros d'amende et d'une peine de travail d'intérêt général lorsqu'il n'en est résulté qu'un dommage léger.”
“L'infraction définie au premier alinéa de l'article 322-1 est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende et celle définie au deuxième alinéa du même article de 7 500 euros d'amende et d'une peine de travail d'intérêt général, lorsque le bien détruit, dégradé ou détérioré est destiné à l'utilité ou à la décoration publiques et appartient à une personne publique ou chargée d'une mission de service public.”